Les organismes canadiens et australiens de gestion des droits musicaux publient une déclaration commune sur l'IA et le droit d'auteur

Cette semaine, la visite en Australie du Premier ministre canadien Mark Carney a fait les manchettes des deux côtés du globe. Mais une autre figure canadienne influente se trouvait également à Sydney : Jennifer Brown, PDG de la SOCAN, dont la présence a aussi attiré l’attention.

Brown participait à une réunion du conseil d’administration de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), organisée par la société australienne de gestion des droits APRA AMCOS à l’occasion de son centenaire. Profitant de la visite officielle de Carney, Brown et le directeur général d’APRA AMCOS, Dean Ormston, ont publié une déclaration commune sur les enjeux de l’intelligence artificielle pour les industries créatives.

Dans cette déclaration, les deux organisations soulignent les propos tenus au Parlement australien par le Premier ministre australien Anthony Albanese lors de la visite de Carney. Albanese a affirmé que, « en tant que puissances moyennes dans une ère de compétition stratégique, l’Australie et le Canada doivent trouver de nouvelles façons de se soutenir mutuellement ». Carney a pour sa part insisté sur la nécessité pour des pays comme les leurs de coopérer dans le développement de l’intelligence artificielle afin d’éviter d’être coincés entre les géants technologiques et les grandes puissances.

Selon la SOCAN, et APRA AMCOS, cette coopération doit notamment se concrétiser dans l’économie créative. Les deux organisations représentent ensemble près de 400 000 auteurs-compositeurs et éditeurs de musique au Canada et en Australasie, et estiment que la manière dont l’IA sera encadrée déterminera si ses retombées culturelles et économiques profiteront aux créateurs — ou principalement aux grandes plateformes technologiques mondiales.

Tout en soutenant le développement de l’IA, les deux organisations insistent sur l’urgence de mettre en place un cadre de licences clair. Elles affirment notamment qu’aucune exception légale au droit d’auteur ne devrait permettre l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation.

Les deux pays estiment être bien placés pour agir. L’Australie a déjà pris une position forte en excluant toute exception au droit d’auteur pour l’entraînement des IA et en travaillant à la mise en place d’un cadre de licences. Le Canada s’engage désormais dans une démarche similaire. Pour la SOCAN et APRA AMCOS, opposer innovation technologique et protection des créateurs constitue un faux dilemme, souvent avancé par ceux qui cherchent à minimiser le rôle des artistes dans le développement de l’IA.

Les deux organisations rappellent qu’elles accompagnent les créateurs depuis plus d’un siècle dans les grandes transitions technologiques — de la radio au streaming, et désormais à l’intelligence artificielle. Selon elles, l’infrastructure et l’expertise nécessaires pour mettre en place des licences existent déjà.

Cette question est devenue une priorité pour les deux sociétés de gestion collective, qui ont annoncé leur intention de renforcer leur collaboration sur les enjeux liés à l’IA.

Le mois dernier, la SOCAN a lancé une campagne nationale demandant au gouvernement canadien de supprimer les exceptions au droit d’auteur qui permettent l’utilisation gratuite d’œuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. La campagne appelle également à donner la priorité à la musique créée par des humains.

Elle a rapidement reçu le soutien de nombreux artistes et organisations canadiennes, dont Sarah McLachlan, Ed Robertson du groupe Barenaked Ladies, Elisapie, Dan Mangan, Mac DeMarco et Leith Ross, ainsi que des entreprises comme BMG Music Publishing et Nettwerk Music Group.

Jennifer Brown a déclaré à Billboard Canada que le pays se trouve à un moment charnière. Selon elle, des entreprises d’IA utilisent actuellement des œuvres protégées sans autorisation, ce qui entraîne des répercussions importantes dans toute l’industrie musicale. « Les créateurs ne peuvent pas rivaliser dans un système qui dévalorise l’expression humaine pendant que les entreprises d’IA tirent profit de l’utilisation non autorisée de leurs œuvres », a-t-elle affirmé.

La campagne appelle également les décideurs politiques à agir rapidement : protéger l’expression humaine, imposer davantage de transparence aux entreprises d’IA et exiger un étiquetage clair des contenus générés par l’intelligence artificielle.

Cette initiative intervient quelques mois après la publication d’un article de Billboard Canada révélant que trois sociétés majeures de gestion des droits — la SOCAN, l'ASCAP et BMI — avaient adopté des politiques permettant l’enregistrement d’œuvres musicales partiellement générées par l’IA.

Dans ce cadre, une œuvre partiellement générée par l’IA combine des éléments créés par des outils d’intelligence artificielle avec des contributions humaines, tandis que les compositions entièrement générées par l’IA demeurent exclues.

À l’époque, Brown avait salué l’harmonisation des règles entre les trois organisations, estimant qu’elle ouvrait la voie à un développement juridique et éthique de l’IA dans la musique, tout en maintenant l’humain au centre du processus créatif.

Plus récemment, dans un article consacré aux Cadres de la semaine par Billboard Canada, la PDG de Music Publishers Canada, Margaret McGuffin, a défendu une position ferme lors d’une intervention à la Chambre des communes aux côtés de Brown. Selon elle, il n’existe aucune zone grise en matière de droit d’auteur et d’entraînement de l’IA.

« Ceux qui prétendent le contraire refusent simplement d’accorder des licences », a-t-elle déclaré. « Ils cherchent à éviter de payer. »