Les plateformes de diffusion musicale en continu exhortent l’Assemblée nationale à renoncer aux quotas de langue française
La Digital Media Association (DiMA), l’organisation professionnelle et groupe de pression représentant Spotify, Amazon, YouTube, Apple Music et plusieurs autres, s’oppose au projet de loi 109, qui accorderait la priorité au contenu en français sur les plateformes numériques.
Les plateformes de diffusion musicale s’élèvent contre le projet de loi québécois sur la découvrabilité du contenu francophone.
L’Association des médias numériques (DiMA), l’organisation professionnelle et groupe de pression représentant des plateformes comme Spotify, Apple Music et Amazon Music, a exprimé ses inquiétudes concernant le projet de loi 109 — une nouvelle proposition législative qui garantirait la priorité du contenu en français sur les plateformes numériques opérant dans la province.
Le projet de loi 109, intitulé Loi visant à affirmer la souveraineté culturelle du Québec et à édicter la Loi concernant la découvrabilité du contenu culturel de langue française dans l’environnement numérique, a été déposé en mai par le ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe.
S’il est adopté, ce texte « inscrirait le droit à la découverte et à l’accès au contenu culturel original en français » dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et permettrait au gouvernement provincial de fixer « la quantité ou la proportion de contenu culturel original en français qui doit être offert par les plateformes numériques ».
Le projet de loi prévoit également que le gouvernement établisse des quotas de contenu définissant la quantité de musique produite ou diffusée sur ces plateformes, sans toutefois préciser de seuils chiffrés. Toutes les plateformes seraient tenues de s’enregistrer auprès du ministère de la Culture.
Selon la DiMA, les principaux services de diffusion en continu ne souhaitent pas l’instauration de nouvelles exigences de visibilité ni de quotas linguistiques.
Dans un mémoire présenté au Comité de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’association affirme que « l’imposition de quotas et la limitation de la visibilité de certains morceaux ou genres risquent de modifier le modèle économique qui a rendu le streaming si attrayant et qui génère des revenus essentiels pour les artistes et l’industrie musicale ».
L’organisation craint qu’une intervention gouvernementale ne perturbe le fonctionnement des plateformes et ne « dégrade l’expérience utilisateur », ce qui pourrait ultimement réduire les revenus des artistes et ayants droit francophones.
DiMA soulève également des enjeux logistiques liés à la mise en œuvre du projet de loi. Pour qu’un service de diffusion puisse identifier et prioriser certains artistes ou morceaux, un accord sectoriel devrait d’abord définir ce qui constitue un contenu musical « québécois » ou « francophone », les plateformes dépendant des labels et distributeurs pour une catégorisation correcte.
L’association soutient que la meilleure voie à suivre consiste à privilégier la collaboration plutôt que la contrainte.
« Nous croyons que la voie la plus efficace est celle qui privilégie le choix de l’auditeur plutôt que l’imposition, » a déclaré Graham Davies, président et chef de la direction de la DiMA. « Les artistes québécois et la musique francophone prospèrent aujourd’hui sur les services de diffusion en continu parce que les auditeurs peuvent découvrir et écouter de la musique de façon organique. »
« En travaillant ensemble — en combinant la vision culturelle du gouvernement avec la portée, l’expertise et l’innovation des plateformes — nous croyons que la musique francophone et québécoise peut continuer de prospérer, tant au pays qu’à l’échelle mondiale. »
Alors que le Québec cherche à accroître la visibilité de la musique francophone, les plateformes en ligne ripostent également à la « bataille fiscale de la diffusion de musique en continu » qui secoue le pays, s’opposant au plan — désormais suspendu — du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à exiger des grandes entreprises étrangères de streaming qu’elles investissent 5 % de leurs revenus dans le financement du contenu canadien.
La DiMA a d’ailleurs lancé une campagne intitulée « Stop The Streaming Tax », que certains acteurs de l’industrie musicale ont qualifiée de « trompeuse ». De leur côté, des plateformes comme Spotify soulignent le succès croissant de la musique francophone sur leurs services.
