La SOCAN réagit à la nouvelle stratégie canadienne en matière d’IA et appelle à renforcer la protection de la musique soumise au droit d’auteur
L'organisme de gestion des droits musicaux a publié une déclaration en réponse à la Stratégie nationale sur l'intelligence artificielle « L'IA pour tous » du gouvernement canadien, insistant sur la nécessité de protéger les droits d'auteur de la musique.
La SOCAN maintient sa position ferme sur la musique protégée par le droit d’auteur à l’ère de l’IA.
L’organisme de gestion des droits musicaux a publié une déclaration en réaction à la nouvelle Stratégie nationale sur l’intelligence artificielle du gouvernement canadien, dévoilée plus tôt ce mois‑ci. Cette stratégie, présentée comme une « IA pour tous », promet une technologie « sûre, fiable et souveraine ».
Dans sa prise de position, la SOCAN salue l’engagement du gouvernement envers une plus grande transparence, tout en rappelant l’urgence de protéger les créateurs dans un contexte où leur propriété intellectuelle est plus vulnérable que jamais.
« Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre fin au vol de musique protégée par le droit d’auteur au Canada », affirme l’organisme. « Nous exhortons le gouvernement à adopter sans délai des lois efficaces sur la transparence des intrants, notamment pour obliger les entreprises d’IA à recenser et divulguer les chansons et compositions utilisées pour entraîner leurs modèles. Sans cette obligation fondamentale, les créateurs ignorent comment et quand leur musique est utilisée pour alimenter les technologies d’IA, et doivent se battre pour obtenir une juste rémunération. »
L’utilisation non autorisée de musique pour l’entraînement de modèles d’IA suscite d’ailleurs une inquiétude croissante. La semaine dernière, une fuite de données révélée par The Atlantic a montré que d’immenses ensembles de données — chacun contenant plus de 12 millions de chansons — servent à entraîner des plateformes d’IA générative avec des œuvres d’artistes canadiens comme Drake, Nemahsis, Lunice, Backxwash et d’autres, à leur insu.
Les exemples se multiplient : morceaux générés par IA publiés par erreur sur les profils d’Anne Murray ou de Leith Ross, chansons imitant de façon troublante la voix d’artistes existants, ou encore le cas d’Alessia Cara, qui a dénoncé un titre reproduisant ses intonations et sa respiration. Le tube « I Run. » de HAVEN., entré au Billboard Canadian Hot 100, a même été retiré des plateformes après des accusations de plagiat de la voix de Jorja Smith.
La SOCAN défend activement la propriété intellectuelle dans ce nouveau paysage technologique. En février, elle a lancé une campagne nationale pour interdire l’utilisation non autorisée de musique protégée pour l’entraînement des IA, soutenue par des artistes et des maisons de disques comme Sarah McLachlan, Mac DeMarco, BMG et Nettwerk Music Group. Sa directrice générale, Jennifer Brown, a ensuite renforcé cette position en publiant une déclaration commune avec l’organisme australien APRA AMCOS, adressée au premier ministre Mark Carney.
Malgré cette fermeté, la SOCAN reconnaît aussi la place croissante de l’IA dans la création musicale. Elle autorise désormais l’enregistrement d’œuvres partiellement générées par IA sur son service, tout en rappelant ses principes.
« Ce texte reconnaît que les créateurs adoptent de nouveaux outils, tout en réaffirmant notre engagement envers ce qui compte le plus : le respect de leur travail et la protection de la créativité humaine. L’avenir de la musique peut intégrer l’IA tout en restant profondément humain », déclarait Brown en octobre 2025.
Alors que le gouvernement canadien fait face à une pression constante des organismes musicaux sur la question de la législation entourant l’IA, la SOCAN demeure en première ligne. Elle a notamment défendu ses positions lors des audiences parlementaires sur l’intelligence artificielle l’automne dernier.
« La SOCAN continuera de collaborer de façon constructive avec le gouvernement fédéral au nom de ses plus de 200 000 auteurs‑compositeurs et éditeurs membres. Nous veillons à ce que l’approche canadienne en matière d’IA soutienne un écosystème culturel fort et durable. Alors que le Canada façonne son avenir en matière d’IA, il est essentiel que les créateurs et les éditeurs de musique ne soient pas laissés pour compte », conclut l’organisme.
