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Le documentaire sur MuchMusic «299 Queen West» fait face à une contestation juridique d'Universal Music Canada

Le réalisateur Sean Menard annonce que la maison de disques a contacté son équipe juridique à propos de son film sur la bien-aimée chaîne de télévision canadienne. Celle-ci s'oppose à l'utilisation de clips musicaux sans licence.

The old MuchMusic Environment

L'ancien environnement MuchMusic

Image tirée du « 299 Queen Street West »

Le réalisateur de 299 Queen Street West , un documentaire qui raconte l'histoire de la chaîne de télévision MuchMusic, affirme que l'avenir de son film est incertain.

Le réalisateur Sean Menard dit en effet que son équipe juridique a reçu une lettre d'Universal Music Canada (UMC) menaçant de mettre fin au documentaire qui présente des clips audio et vidéo de quelque quatre-vingts musiciens, dont de nombreux artistes d'Universal.


Selon les mesures habituelles, le film est déjà un succès: plus de 2 000 personnes sont venues au Roy Thomson Hall de Toronto le 22 septembre pour le voir. Avec la permission de Bell Média, maintenant la société mère de Much, le documentaire utilise des images d'archives pour raconter l'histoire de la création de la chaîne dans les années 80 et de son apogée dans les années 90 et 2000.

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"Le public applaudissait toutes les cinq minutes les différentes personnalités qu'ils voyaient", explique Menard à propos de la projection. "Il y avait une énergie vraiment unique dans la salle, où vous partagiez une expérience avec des gens qui ont tous grandi en regardant la chaîne."

Cependant, plus tôt dans la journée, Menard a déclaré que son équipe avait reçu un avis d'UMC s'opposant à l'utilisation de clips musicaux qui n'étaient pas autorisés par le label, dont la plupart étaient initialement diffusés sur MuchMusic et CityTV.

«Je savais que je ne pouvais pas me permettre d'acquérir une licence pour tous ces courts clips», explique Ménard, qui a également réalisé The Carter Effect en 2017. Il n'a pas obtenu de licence pour les clips, mais il affirme qu'il n'en avait pas non plus besoin, car les clips pourraient être considérés comme un usage loyal. Menard dit que l'UMC conteste sa demande d'utilisation équitable et dit qu'elle menace d'éventuelles poursuites judiciaires pour empêcher de nouvelles projections du documentaire.

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«Aucune action en justice n'a été intentée pour le moment», a déclaré un porte-parole d'Universal Music Canada. "À l'heure actuelle, nous sommes en négociations actives et de bonne foi avec l'équipe juridique et de production du film sur l'octroi de licence pour la musique enregistrée d'Universal."

299 Queen Street West - Bande-annonce du documentaire MuchMusic

299 Queen Street West a été présenté pour la première fois au festival américain SXSW plus tôt cette année. Menard présente actuellement le film à travers le pays dans le cadre d'une tournée de 13 dates, avec des projections de Halifax à Victoria. La tournée est présentée comme « l’expérience MuchMusic » et les projections mettent également en vedette d’anciens VJ de Much avec des entrevues. Erica Ehm et Rick Campanelli, ainsi que Sonia Benezra de la version francophone montréalaise de Much, MusiquePlus, étaient présents à la projection du 17 octobre au Théâtre Rialto à Montréal.

Menard avait évoqué ses préoccupations juridiques lors de la projection à Montréal.

«Il y avait des labels de musique présents », dit-il. «Alors je leur faisais juste savoir que je n'arrêtais pas ma tournée. Nous continuons.»

Menard confie aussi qu'il a organisé la tournée en partie pour récupérer une partie de ses investissements dans le documentaire, pour lesquels il a hypothéqué sa maison. Il a passé six ans à travailler sur le film, sans avoir accès aux archives de Much. Après que Menard a monté une bande-annonce pour le documentaire, Bell Média a finalement accepté qu'il puisse travailler avec ses anciennes séquences et Justin Stockman de Bell a reçu un crédit de producteur exécutif.

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Menard ajoute avoir embauché une équipe juridique pour s'assurer qu'il suivait des pratiques d'usage équitable. Menard a travaillé avec Donaldson Callif Perez, un cabinet d'avocats basé en Californie, qui compte également parmi ses clients Live Nation et Turner Classic Movies. Menard confirme que son équipe juridique a examiné ses images pour s'assurer qu'il pouvait revendiquer un usage équitable.

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La Loi canadienne sur le droit d'auteur n'utilise pas le terme « usage équitable » mais plutôt « utilisation équitable ». La loi stipule que « l’utilisation équitable à des fins de recherche, d’étude privée, d’éducation, de parodie ou de satire ne porte pas atteinte au droit d’auteur », mais elle ne définit pas le terme « équitable ».

L'UMC a également envoyé une explication juridique de Music Canada, un organisme commercial à but non lucratif qui représente les principaux labels, dont eux-mêmes.

«Au Canada, l'utilisation équitable est une exception étroite qui autorise certaines utilisations de la musique sans licence, mais uniquement à certaines fins spécifiques qui ne portent pas atteinte au marché de la musique», explique un porte-parole de Music Canada. «Les utilisations de musique dans les documentaires qui ne répondent pas à cette exception étroite nécessitent une licence de synchronisation, comme c'est le cas pour d'autres types de films et de programmes télévisés.»

Menard déclare qu'il est assuré en Amérique pour le film. Son équipe juridique lui a fourni une lettre d'opinion d'utilisation équitable, que Menard dit avoir utilisée pour souscrire à une assurance erreurs et omissions, comme l'exige son accord de licence avec Crave. Selon Ménard, si une poursuite est intentée contre lui, il devra payer une franchise d'assurance de 10 000 $.

« Je ne sais pas vraiment pourquoi ils essaient d'interdire un film qui célèbre l'industrie musicale canadienne, notre histoire », dit Menard.

299 Queen Street West devrait être diffusé en première sur Crave en décembre.

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