Le CRTC supprime les dates d’expiration des licences radio pour « réduire le fardeau réglementaire »

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) met à jour ses politiques radiophoniques.

Dans une annonce récente, la Commission a présenté plusieurs changements qu’elle prévoit mettre en œuvre dans l’industrie afin de réduire « le fardeau réglementaire », tout en appliquant la loi modernisée sur la radiodiffusion.

Le CRTC supprime les conditions de diffusion traditionnelles des stations de radio, ce qui signifie que les licences n’auront plus de date d’expiration. Plutôt que des renouvellements annuels, le Conseil effectuera désormais des audits réguliers des stations, ce qui, selon lui, permettra de traiter plus efficacement les problèmes de non-conformité.

Ces mesures s’inscrivent dans les plans du CRTC visant à assouplir et à simplifier l’attribution des licences radio. Parmi les autres changements, on note la simplification du processus d’obtention d’une licence pour une station en développement, facilitant ainsi l’entrée sur le marché de nouveaux titulaires.

Le CRTC prévoit également un projet pilote d’un an, permettant aux stations de diffuser simultanément du contenu de création orale d’une station AM sur la bande FM dans le même marché, sans changer de format.

Le Conseil reconnaît que l’industrie de la radio traverse une période de transition. Alors que la plateforme doit s’adapter à la présence croissante des services de diffusion en continu, la radio demeure un pilier des habitudes d’écoute des Canadiens, leur permettant de suivre les nouvelles locales, de découvrir de nouveaux artistes, d’interagir avec les animateurs et de faire entendre leur voix, créant ainsi un sentiment d’appartenance au sein des communautés.

« La radio permet aux communautés de s’informer, de se divertir et de rester connectées », souligne Vicky Eatrides, présidente du Conseil. « Le CRTC allège le fardeau administratif des stations de radio afin qu’elles disposent de plus de temps pour diffuser des nouvelles et de la musique à leurs communautés. »

Le président de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), Kevin Desjardins, a déclaré à Broadcast Dialogue que cette décision « constitue un pas dans la bonne direction ».

« Il sera essentiel au succès de la radio canadienne que le Conseil donne suite à ces premières étapes visant à moderniser ses processus administratifs et à réduire le fardeau réglementaire par des changements significatifs dans le cadre de son audience actuelle sur la politique audio », ajoute-t-il.

Le mois dernier, l’industrie canadienne de la musique a partagé son avis sur les avantages de soutenir le contenu canadien en réponse à la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion du CRTC, une réforme unique en son genre.

Au cours de cinq jours non consécutifs d’audiences, des intervenants de SiriusXM Canada, Amazon, Nettwerk Music Group et CBC/Radio-Canada, entre autres, ont discuté de la manière dont la réglementation sur le contenu canadien peut accompagner les transformations de l’industrie musicale et du système de radiodiffusion canadien, notamment face à l’essor des services de streaming, au déclin de la radiodiffusion traditionnelle, et à la valorisation croissante de la musique autochtone et des artistes canadiens diversifiés.

Dans son avis de consultation, le CRTC a précisé que les diffuseurs en continu devraient « contribuer à la découvrabilité de la musique canadienne, francophone et autochtone, soit par des contributions financières, soit par des initiatives visant la promotion et la visibilité de ces chansons auprès de leurs utilisateurs ».

Apprenez-en davantage sur les changements apportés par le CRTC à la radiodiffusion ici.