L’industrie musicale canadienne s’exprime sur le soutien au contenu audio national lors des audiences publiques du CRTC

Les audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le thème « Soutenir le contenu audio canadien et autochtone » sont en cours.

Ces procédures s’appuient sur la Loi sur la diffusion en continu en ligne, qui actualise la Loi canadienne sur la radiodiffusion afin de l’adapter au nouveau paysage numérique. Il s’agit d’une révision unique de la réglementation sur le contenu canadien, et de nombreux intervenants se sont exprimés sur sa mise en œuvre.

Un point central de ces audiences concerne la décision du CRTC, prise l’an dernier, d’obliger les grands services de diffusion en continu étrangers dont les revenus canadiens dépassent 25 millions de dollars à verser 5 % de ces revenus à des fonds de soutien comme FACTOR et Musicaction. Cette mesure a provoqué une vive controverse, notamment de la part de plateformes telles que Spotify et Amazon. Après avoir contesté ces contributions, les services concernés ont obtenu que les tribunaux suspendent les paiements jusqu’à l’issue de l’appel.

Ce sujet a été au cœur des discussions lors de cinq jours d’audiences à Gatineau, au Québec, du 18 au 29 septembre.

Le gouvernement fédéral subit également de fortes pressions de la part des États-Unis, qui l’exhortent à renoncer à ces contributions. Dix-huit membres du Congrès américain ont signé une lettre dénonçant une loi « discriminatoire » qui « menace d’imposer des obligations supplémentaires de manière imminente, constituant un risque majeur pour nos relations commerciales numériques transfrontalières ».

Aujourd’hui, la réglementation du CRTC impose aux stations de radio commerciales qu’au moins 35 % de la musique populaire diffusée soit canadienne, mais cette norme ne s’applique pas aux services de streaming.

L’objectif des audiences est donc de déterminer comment la réglementation sur le contenu canadien peut être adaptée afin de refléter l’évolution de l’industrie de la musique et du système de radiodiffusion : montée en puissance du streaming, déclin de la radio traditionnelle et reconnaissance accrue de la musique autochtone et des artistes canadiens.

Dans son avis de consultation, le CRTC a indiqué que les plateformes devraient « contribuer à la découvrabilité de la musique canadienne, francophone et autochtone, soit par des contributions financières, soit par des initiatives visant la promotion et la visibilité de ces chansons auprès de leurs utilisateurs ».

L’influence du streaming sur la musique canadienne

Au cours des deux premiers jours, des déclarations ont été présentées par SiriusXM Canada, Music Canada — qui a demandé à intervenir dans l’appel plus tôt cette année —, Amazon, Nettwerk Music Group et CBC/Radio-Canada.

Le 18 septembre, Music Canada — l’association représentant Universal Music Canada, Sony Music Canada et Warner Music Canada — a défendu l’idée que le marché canadien du streaming répond déjà aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Selon eux, depuis le lancement du premier service de diffusion musicale sous licence au pays en 2014, le streaming est devenu essentiel pour l’industrie. Ils estiment toutefois que la réglementation « doit être soigneusement calibrée pour soutenir, et non freiner, sa croissance ».

Pour Music Canada, l’arrivée de ces services, combinée aux investissements majeurs des maisons de disques et d’autres acteurs, a favorisé la relance de l’industrie canadienne et stimulé les investissements dans la musique d’artistes locaux et autochtones. Ils qualifient les audiences de « processus unique en une génération », susceptible d’avoir un impact majeur sur un marché qui constitue déjà une source de revenus clé pour la musique enregistrée.

Amazon Music, de son côté, a mis de l’avant ses initiatives locales, comme Northern Echoes. La plateforme souligne que les revenus de la musique enregistrée au Canada ont presque doublé depuis 2013, dont environ 75 % proviennent du streaming, et affirme reverser près de 70 % de ses revenus en redevances aux ayants droit. Elle insiste sur l’importance de s’appuyer sur les efforts déjà déployés pour promouvoir la musique canadienne et cite plus de 500 listes de lecture mettant en valeur des artistes canadiens et autochtones, ainsi que des collaborations directes avec Aysanabee, Ruby Waters, Tia Wood, The Beaches, Alessia Cara et Cœur de Pirate.

La découvrabilité, enjeu clé pour les artistes

Nettwerk Music Group rappelle que le streaming est devenu incontournable pour les artistes indépendants de la Colombie-Britannique, comme Renforshort. L’entreprise insiste sur la nécessité d’investir dans le personnel des plateformes canadiennes afin de soutenir la promotion des artistes au pays et à l’international. Pour eux, la « découvrabilité » signifie aider les auditeurs à trouver de la musique canadienne et autochtone, sans imposer leurs habitudes d’écoute.

Le 19 septembre, CBC/Radio-Canada a tenu un discours similaire, affirmant que « les exigences devraient être proportionnelles aux contributions financières qui soutiennent la création de contenu canadien et autochtone ». Le diffuseur public plaide pour une « approche réglementaire flexible » : chaque service devrait soumettre un plan de découvrabilité et rendre compte chaque année de résultats mesurables, tout en choisissant ses propres moyens selon sa technologie et sa stratégie.

Les prochaines étapes

Ces audiences s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la Loi sur la diffusion en continu en ligne. Les précédentes avaient porté sur la définition même du contenu canadien, un débat consigné dans un rapport de référence pour l’industrie musicale.

Les trois derniers jours d’audiences se tiendront les 25 et 26 septembre, avec les interventions de FACTOR, du Bureau de la musique autochtone, de la CIMA, d’Apple Canada, de Bell Média, de Spotify, de l’ADISQ et d’autres organismes. La clôture est prévue pour le 29 septembre.

Les audiences sont disponibles au public en écoute en continue via le CRTC, ici.