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Le gouvernement du Québec poursuit le site de revente de billets Billets.ca

Alors que la revente de billets devient un sujet de plus en plus brûlant dans l'industrie, l'Office de la protection du consommateur de la province a déposé un avis de 26 infractions commises par le site et son président, Éric Bussières. L'Association québécoise de la musique (ADISQ) a salué la réaction de la justice.

Le gouvernement du Québec poursuit le site de revente de billets Billets.ca
Photo de Tyler Callahan sur Unsplash

Le gouvernement du Québec s’attaque à la revente de billets.

Le Bureau de la protection du consommateur de la province a annoncé, le mercredi 13 novembre, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a délivré 26 constats d’infraction à Billets.ca.


Si elle est reconnue coupable, l’entreprise pourrait se voir imposer une amende variant entre 2 000 $ et 100 000 $ par infraction, tandis que le président Éric Bussières risque des amendes allant de 600 $ à 15 000 $.

L’Office reproche à Billets.ca de revendre des billets à des prix plus élevés que ceux annoncés par les vendeurs autorisés. Il accuse également la plateforme de revendre des billets qu’elle ne détient pas. Les infractions relevées se seraient produites entre novembre 2022 et septembre 2023.

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La revente de billets est devenue une problématique de plus en plus préoccupante dans l’industrie. Avant la mise en vente des dates de la tournée nord-américaine d'Oasis, Ticketmaster a averti les consommateurs de se méfier des sites de revente qui faisaient déjà de la publicité pour des billets inexistants. Le géant de la billetterie a lui-même été accusé dans le passé de collaborer avec des sites de revente.

Plus tôt cette année, plus de 250 artistes ont signé une lettre intitulée Fix the Tix (Réformer la billetterie) adressée aux législateurs américains. « Les revendeurs prédateurs n'ont pas été régulés et continuent de siphonner l'argent de l'écosystème du spectacle vivant pour leur profit exclusif », peut-on lire dans cette lettre.

La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit aux revendeurs de majorer les prix sans l'autorisation explicite du vendeur d’origine. Elle prohibe également l'utilisation de technologies pour contourner les systèmes de contrôle d’obtention de billets. Les sites comme Billets.ca ont souvent contourné ces règles en se présentant comme intermédiaires pour des vendeurs privés, plutôt que comme revendeurs directs.

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L'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a salué cette annonce.

« C’est un soulagement de voir que des accusations ont enfin été portées contre Billets.ca et ses pratiques de revente frauduleuse », a déclaré Ève Paré, directrice générale de l’ADISQ.

L'ADISQ précise avoir déposé de nombreuses plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur du Québec concernant des reventes non autorisées.

L’organisme affirme également attendre avec impatience l’issue d’un recours collectif déposé contre Billets.ca le 13 octobre 2023.

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Le gouvernement canadien renouvelle le Fonds de la musique du Canada dans le budget 2025

Le gouvernement fédéral du premier ministre Mark Carney a annoncé un renouvellement de 48 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds de la musique du Canada, qui soutient notamment FACTOR et Musicaction. Le budget prévoit également une bonification de 150 millions de dollars du financement accordé à CBC/Radio-Canada.

Le Fonds de la musique du Canada est renouvelé : un soulagement pour l’industrie musicale.

Après plusieurs semaines d’incertitude au sein des groupes indépendants de l’industrie musicale canadienne, le gouvernement fédéral a confirmé, hier (4 novembre), le renouvellement du Fonds de la musique du Canada. D’un montant total de 48 millions de dollars sur trois ans, ce financement — annoncé dans le premier budget du ministre des Finances François-Philippe Champagne — sera distribué à partir de 2026.

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