Québec prévoit d’imposer des quotas de contenu francophone sur les plateformes de streaming
Le projet de loi 109 pourrait forcer les plateformes de streaming à s’adapter, dans le but de renforcer la découvrabilité du contenu francophone au Québec.
Le Québec veut imposer des quotas de contenu en français sur les plateformes de streaming
Le gouvernement du Québec pourrait bientôt resserrer ses règles linguistiques à l’ère numérique. Le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, a déposé mercredi 21 mai le projet de loi 109, qui viserait à accroître la présence, la découvrabilité et l’accessibilité du contenu francophone sur les grandes plateformes de diffusion en continu — comme Netflix, Spotify ou Audible.
Ce projet de loi, baptisé Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels de langue française dans l’environnement numérique, toucherait tous les services qui diffusent de la musique, des films, des séries télé, des livres audio ou d’autres contenus culturels. Il obligerait ces plateformes à afficher leurs interfaces en français par défaut dans la province, et à proposer davantage de contenus produits en français, incluant du contenu original.
« La découvrabilité signifie être capable de tomber sur quelque chose, de le découvrir alors que vous ne le cherchiez pas activement », a expliqué Lacombe lors d’une conférence de presse, selon CBC. Le ministre a précisé que le contenu local francophone reste peu consommé au Québec — il représenterait à peine 8,5 % de la musique écoutée dans la province.
Des quotas de contenu pourraient être instaurés, mais les proportions exactes restent à définir. Les plateformes qui ne peuvent s’y conformer en raison de leur modèle d’affaires pourraient négocier des « règles de remplacement » avec le gouvernement. Celles qui ne respecteraient pas les obligations s’exposeraient à des sanctions financières.
Le projet prévoit aussi que toutes les plateformes devront être enregistrées auprès du ministère de la Culture et des Communications. Il viendrait modifier la Charte des droits et libertés de la personne du Québec afin de garantir l’accès à une offre culturelle francophone dans l’environnement numérique.
Ce nouveau cadre s’ajoute aux débats en cours au Canada. Depuis le 14 mai, le CRTC mène des audiences pour redéfinir ce qui constitue du contenu canadien (CanCon) et déterminer comment les grandes plateformes de streaming devraient contribuer à l’écosystème culturel local. Plusieurs géants de l’industrie s’opposent déjà aux nouvelles obligations proposées par le CRTC, notamment celles k
L’audience se poursuit jusqu’au 27 mai.
