Ré:Sonne demande au gouvernement canadien d'aider les artistes à recevoir davantage de redevances
L'organisation à but non lucratif de licences musicales demande au gouvernement fédéral de mettre à jour la Loi sur le droit d'auteur avec des mesures visant à augmenter les redevances pour les artistes canadiens.
mélangeur audio
Une nouvelle campagne veut changer la façon dont les artistes reçoivent des redevances pour leur musique.
Ré:Sonne, l'organisme à but non lucratif qui perçoit les redevances de performances des artistes et des labels canadiens, demande au gouvernement fédéral d'inclure des changements qui contribueraient à améliorer les redevances dans le prochain budget fédéral.
L'organisation a lancé une campagne de lettres plaidant en faveur de trois mesures proposées, toutes axées sur la Loi sur le droit d'auteur et sur la manière dont elle régit l'octroi de licences pour les œuvres enregistrées canadiennes.
Premièrement, Ré:Sonne souhaite que le gouvernement modifie la définition d'«enregistrement sonore» dans la Loi, de sorte que le contenu audiovisuel qui comprend de la musique canadienne doive payer des redevances d'exécution pour l'utilisation de ces enregistrements. Comme l'explique Ré:Sonne, les détenteurs de droits canadiens ne reçoivent actuellement aucune redevance d'interprétation lorsque leurs chansons sont utilisées dans des films, des émissions de télévision et des vidéos en ligne. Ré:Sonne espère changer cela pour donner aux artistes et labels canadiens une autre source de revenus.
Deuxièmement, ils demandent également l'élimination de l'exemption de 1,25 million pour les radiodiffuseurs commerciaux, qui stipule que pour les 125 premiers millions de dollars de revenus publicitaires d'une station, celle-ci ne doit payer que 100 $ en redevances de diffusion. L'exemption a été introduite en 1997 à titre de mesure temporaire, et d'autres organisations comme l'Association canadienne des musiciens indépendants (CIMA) ont depuis recommandé son élimination. L'industrie de la radio a connu une consolidation au Canada, affirment-ils, et l'exemption profite désormais principalement aux grandes entreprises.
Troisièmement, Ré:Sonne insiste sur la nécessité de mettre à jour le régime de copie privée (c'est-à-dire les règles entourant le fait de faire des copies de votre collection musicale pour votre usage personnel) pour tenir compte des changements technologiques.
Ces changements viseraient à augmenter les redevances d'exécution à une époque où les artistes canadiens sont aux prises avec un coût de la vie élevé et des moyens limités de gagner leur vie de la musique.
«En tant que créatrice de musique canadienne, je vois ce que vivent mes pairs artistes qui éprouvent des difficultés en ces temps économiques difficiles», explique l'autrice-compositrice-interprète, animatrice de la CBC et membre du conseil d'administration de Ré:Sonne, Florence K.
D’autres organisations musicales canadiennes ont également tiré la sonnette d’alarme face à ces défis. Un collectif d'organismes artistiques québécois, dont la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, a récemment envoyé une lettre au premier ministre François Legault réclamant une réévaluation du financement public des arts. «Les artistes et artisans québécois continuent de s'appauvrir, générant une crise de confiance envers les différentes institutions publiques de notre écosystème d'industries culturelles», indique la lettre. «Pour certains, il est devenu impossible d'exercer dignement leur métier.»
La CIMA milite en faveur d'une contribution gouvernementale accrue au Fonds de la musique du Canada, qui soutient l'organisme subventionnaire FACTOR et, ce faisant, fournit un financement à des milliers d'artistes canadiens pour la création, les voyages et bien plus encore. Pendant ce temps, les radiodiffuseurs canadiens indépendants lancent leur propre appel au gouvernement, réclamant des mesures spécifiques dans le budget 2024 pour aider les radios locales, comme des dépenses publicitaires gouvernementales dédiées et des incitatifs fiscaux pour les annonceurs.
Ré:Sonne souligne que ses propositions sont fondées sur le marché et ne nécessitent aucun financement supplémentaire de la part du gouvernement. Ils réclament des changements législatifs qui, selon eux, permettraient au Canada de se conformer aux normes en matière de droit d'auteur de 40 autres pays. Certains chercheurs soutiennent cependant que les lois sur le droit d'auteur ne sont pas toujours utiles aux artistes, notamment parce que tous les artistes ne détiennent pas nécessairement les droits sur leur œuvre.
Avant 1997, les radiodiffuseurs et les entreprises n'étaient pas tenus de payer des redevances d'exécution pour l'utilisation publique d'enregistrements protégés par le droit d'auteur au Canada. Ils ont payé des redevances d'édition, qui vont aux auteurs-compositeurs, tandis que les redevances d'interprétation vont aux musiciens réels du disque (ou à d'autres parties qui détiennent les droits sur les enregistrements, comme les labels). Ré:Sonne a été fondé en 1997 en réponse à ces changements (à l'époque sous le nom de Collectif des droits voisins du Canada) et travaille aujourd'hui avec des organisations membres pour distribuer des redevances aux musiciens, ainsi qu'autoriser les entreprises à jouer de la musique enregistrée et à défendre les musiciens et leurs droits.
Apprenez-en davantage sur la campagne de Ré:Sonne ici.
