Music Publishers Canada veut se glisser dans une affaire historique sur l’IA et le droit d’auteur

L’intelligence artificielle n’est plus seulement un sujet de panique dans les panels tech : elle débarque maintenant là où ça fait vraiment mal — devant les tribunaux. Et l’industrie musicale canadienne commence à comprendre que ce qui se joue là pourrait redessiner les règles du jeu.

Music Publishers Canada (MPC) vient de déposer une requête pour intervenir dans l’une des premières affaires judiciaires du pays sur l’IA générative et le droit d’auteur. Une procédure qui pourrait déterminer, très concrètement, si une œuvre bricolée avec des outils d’IA mérite encore d’être protégée… et surtout qui en serait l’auteur légitime. Autrement dit : un précédent qui pourrait fissurer ou renforcer la colonne vertébrale du droit d’auteur au Canada.

Pour Margaret McGuffin, PDG de MPC et figure de proue de la défense des créateurs à l’ère des algorithmes, il était temps de passer de la parole aux actes. « L’intervention de Music Publishers Canada s’inscrit dans nos efforts continus de défense des intérêts de nos membres », dit-elle. « Le Canada doit aborder l’IA générative d’une manière qui respecte les créateurs et encourage l’expression humaine. »

Dans sa requête, MPC demande quelque chose de radical dans sa simplicité : qu’un auteur reste un être humain. Point. Même si l’œuvre a été réalisée avec l’aide d’un outil d’IA. Et que cette position s’aligne sur ce qui se fait ailleurs dans le monde. Le droit canadien, rappelle l’organisation, évalue déjà la protection d’une œuvre selon la contribution humaine — le savoir-faire, le jugement, la vision. MPC veut que les tribunaux continuent d’examiner, au cas par cas, comment un créateur utilise l’IA pour amplifier son travail plutôt que pour le remplacer.

L’affaire qui a mis le feu aux poudres remonte à 2024. La Clinique canadienne de politique Internet et d’intérêt public Samuelson‑Glushko (CIPIP) a contesté l’enregistrement du droit d’auteur d’une image générée par IA. L’outil, développé par Ankit Sahni, permettait de transformer une photo pour lui donner le style d’un artiste — dans ce cas, celui de Van Gogh et de sa Nuit étoilée. Le hic : l’Office de la propriété intellectuelle du Canada avait enregistré l’œuvre en désignant Sahni et l’IA comme coauteurs. Une première qui a immédiatement fait grincer des dents.

Alors que la procédure suit son cours, MPC a demandé à intervenir, estimant que l’affaire pourrait influencer toutes les industries créatives, musique comprise. Le tribunal a accepté en juin 2026, reconnaissant que l’organisation « possède les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires pour participer de manière significative et utile à cette procédure ».

McGuffin, qui milite depuis longtemps pour une politique juridique capable de suivre l’évolution de l’IA sans sacrifier les artistes, a déjà porté le débat à la Chambre des communes et au Sommet national sur l’intelligence artificielle et la culture. Son travail acharné pour défendre la rémunération équitable et la paternité des œuvres lui a valu le Prix Impact lors de l’édition 2026 de Billboard Canada Power Players.

Pour cette affaire, Music Publishers Canada sera représentée par Casey Chisick, Eric Mayzel, Claire Stempien et Steven Henderson, du cabinet Cassels Brock & Blackwell LLP — tous membres du Billboard Canada Power Player 2026. Une équipe taillée pour un combat juridique qui pourrait redéfinir ce que « créer » veut dire à l’ère des machines.