Une mise à jour de la « taxe sur le streaming » est attendue, alors que le CRTC triple les contributions imposées aux plateformes télévisuelles pour les porter à 15 %

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a relevé les contributions de base exigées des principaux services de diffusion audiovisuelle en continu — notamment Netflix, Amazon Prime Video et Apple TV+.

L’organisme fédéral annonce désormais que les plateformes générant plus de 25 millions de dollars de revenus annuels devront verser 15 % de leurs gains au Fonds canadien pour le contenu, triplant ainsi la contribution de base de 5 % proposée en 2024.

Dans son communiqué, le CRTC affirme que ces nouvelles mesures devraient stabiliser le financement à plus de 2 milliards de dollars, afin de soutenir le contenu canadien et autochtone, « notamment le contenu et les nouvelles en français ». L’objectif : assurer la diffusion des histoires canadiennes auprès du public partout au pays.

Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en ligne, qui vise à accroître la visibilité du contenu canadien et autochtone sur les plateformes numériques.

Les services de diffusion devront également prendre des mesures pour rendre le contenu diversifié plus accessible et plus visible. Les détails précis de ces obligations n’ont toutefois pas encore été dévoilés.

Selon un porte-parole du CRTC, interrogé par Billboard Canada, « une décision concernant la consultation sur le contenu canadien pour les services audio sera bientôt rendue ». Tout changement touchant les plateformes de streaming musical fera l’objet d’une décision publique à l’issue de ce processus.

À l’heure actuelle, la réglementation impose aux stations de radio commerciales de diffuser au moins 35 % de musique canadienne, une norme qui ne s’applique pas aux services de streaming. Plusieurs organisations indépendantes militent pour l’instauration d’une contribution de 5 % pour ces plateformes, mais la mise en œuvre de cette norme demeure en suspens.

En parallèle, le CRTC a lancé en mars un appel de candidatures pour de nouvelles stations FM destinées aux communautés autochtones de Toronto et d’Ottawa.

Bien qu’aucune modification financière n’ait été annoncée pour le secteur audio, les organisations musicales canadiennes réagissent à la hausse des contributions imposées aux services vidéo.

« Cette décision confirme ce que notre secteur observe depuis des années : livrées à elles-mêmes, les plateformes de diffusion en continu n’assurent pas la visibilité de notre musique », souligne Eve Paré, directrice générale de l’ADISQ. Elle ajoute : « Même si des mesures contraignantes pour les acteurs numériques restent à définir, nous pouvons saluer l’ambition du cadre de découvrabilité du CRTC et souhaiter une mise en œuvre tout aussi ambitieuse. »

Il s’agit de l’une des premières modifications d’envergure apportées à la Loi sur la diffusion en ligne depuis son entrée en vigueur. La législation continue de susciter de vifs débats au sein de l’industrie — au Canada comme aux États‑Unis. Ottawa fait notamment face à des pressions américaines pour renoncer aux contributions de base dans le cadre des négociations commerciales, et un projet de loi visant à contrer ces mesures a été déposé plus tôt cette année par le député américain Lloyd Smucker.

Cette décision du CRTC fait suite à deux audiences publiques tenues à Gatineau en septembre dernier, consacrées au soutien du contenu audio canadien. Près de 150 groupes y ont présenté leurs positions, dont Nettwerk Music Group, Music Canada, CBC/Radio‑Canada et Amazon Music.