Un tribunal canadien suspend la prétendue « taxe sur le streaming » pour des entreprises comme Spotify, Amazon et Apple

La prétendue « taxe sur le streaming » du gouvernement canadien est en suspens.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a révélé en juin 2024 que les grandes entreprises mondiales de streaming seraient tenues de verser 5 % de leurs revenus annuels canadiens dans des fonds destinés à soutenir le contenu canadien. Cette décision faisait partie de la Loi sur la diffusion en ligne, une nouvelle législation qui modernise la Loi sur la radiodiffusion du Canada pour la première fois en une génération.

Depuis, plusieurs des plus grandes entreprises de streaming – notamment Spotify, Amazon, Apple, Netflix et Disney – contestent cette décision en justice. Cette semaine, la Cour d'appel fédérale a décidé de suspendre les paiements requis des entreprises jusqu'à ce que leur appel soit entendu.

La Presse canadienne rapporte que les paiements, estimés à au moins 1,25 million de dollars chacun par an, ne devront pas être effectués avant la fin du processus judiciaire. Les parties ont convenu d’accélérer les audiences prévues pour juin 2025, avec la majorité des sommes dues en août.

En attendant, plusieurs grandes entreprises de streaming ont également lancé une campagne en ligne pour contester la décision dans l’opinion publique. Un groupe appelé DiMA (Digital Media Association) – dont les membres incluent Amazon, Pandora, Spotify, YouTube, Apple et d’autres – a créé un site web avec une pétition et une campagne de lettres sous le nom « Stop the Streaming Tax ». Cette initiative compte au moins un défenseur de renom : le musicien Bryan Adams, critique de longue date des réglementations de contenu canadien (CanCon).

Les contributions de 5 % « pourraient entraîner des prix plus élevés pour les Canadiens et moins de choix de contenu », avance le site web. « En conséquence, vous pourriez payer davantage pour vos services de streaming préférés tout en ayant moins de contrôle sur ce que vous pouvez regarder ou écouter. »

De leur côté, de nombreuses associations musicales canadiennes comme CIMA (l’Association canadienne de la musique indépendante) ont salué la décision du CRTC. En juin, le président de CIMA, Andrew Cash, l’a qualifiée de « bonne nouvelle pour le secteur musical canadien » et a déclaré qu’elle « jette les bases d’un partenariat dynamique avec les plateformes numériques où le talent canadien pourra prospérer tant au niveau national qu’international ».

Les contributions obligatoires seraient destinées à des fonds musicaux tels que FACTOR et Musicaction, ainsi qu’au Canadian Starmaker Fund, à des fonds soutenant les radios commerciales et communautaires, ainsi qu’au Bureau de la musique autochtone et à d’autres incubateurs de musique autochtone.

Nous continuerons de suivre cette histoire au fur et à mesure de son développement.