Music Canada demande à intervenir dans la bataille judiciaire autour de la « taxe sur le streaming »

Music Canada souhaite intervenir dans un dossier-clé de la politique musicale canadienne.

L’organisation, qui représente les grandes maisons de disques au pays, a déposé une demande afin de participer à la contestation judiciaire d’une décision rendue par le CRTC en 2024. Celle-ci oblige les principales plateformes de diffusion en continu – telles que Spotify et Apple Music – à verser une part de leurs revenus à des fonds destinés à soutenir la création de contenu canadien, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en continu en ligne.

Cette réglementation stipule que les services étrangers dont les revenus annuels au Canada dépassent 25 millions de dollars doivent consacrer 5 % de ces revenus à des organismes comme FACTOR, Musicaction et un futur Fonds de musique autochtone actuellement en développement.

La décision du CRTC a provoqué une véritable fracture dans l’industrie musicale canadienne. Tandis que des organisations comme la Canadian Independent Music Association (CIMA) ou l’Indigenous Music Office s’en réjouissent, d’autres — notamment la Digital Media Association (DIMA), qui représente les principales plateformes — la dénoncent comme une « taxe sur le streaming ».

La Cour d’appel fédérale a suspendu les paiements obligatoires en attendant que l’appel soit entendu cette année.

Music Canada souhaite désormais se joindre à cette procédure, invoquant l’impact négatif potentiel de la réglementation sur les investissements déjà réalisés par les plateformes de streaming au Canada.

« Plus précisément, nous demandons au tribunal de considérer les investissements directs des services de streaming musical au Canada comme des contributions admissibles », peut-on lire dans un communiqué de Music Canada. « Nous craignons que la décision du CRTC sur les contributions de base ne décourage les investissements directs et constants dans le marché canadien et n’entrave le développement des artistes canadiens et autochtones. »

L’organisation rappelle que plusieurs plateformes disposent d’équipes locales et investissent dans des programmes destinés à soutenir les artistes d’ici.

« En imposant une redevance de 5 %, le CRTC n’a ni tenu compte ni reconnu les investissements déjà effectués par ces services », poursuit le communiqué.

Dans une entrevue accordée précédemment à Billboard Canada, le président de la CIMA, Andrew Cash, affirmait que les initiatives actuelles des streamers ne sauraient remplacer les programmes de développement de carrière offerts par des organismes comme FACTOR et Musicaction.

« Au cours des cinq dernières années, FACTOR a soutenu plus de 6 500 artistes partout au pays », soulignait-il, citant notamment Charlotte Cardin et The Weeknd parmi ceux qui ont bénéficié d’un appui initial déterminant.

Music Canada critique aussi l’allocation d’une partie des contributions de base à un fonds destiné à l’information locale, sans lien direct avec la musique. (Plus précisément, 1,5 % des contributions sont destinées à un « nouveau fonds temporaire pour soutenir la production d’informations locales par les stations de radio commerciales situées hors des grands marchés désignés. »)

« Bien que le soutien à l’information locale soit un objectif louable, il ne devrait pas se faire au détriment des artistes qui luttent déjà pour se faire une place dans une industrie musicale mondiale hautement concurrentielle », conclut Music Canada.

Pour lire la déclaration complète de Music Canada, c’est ici, et pour une analyse approfondie de la bataille autour des contributions de base, c’est ici.