Le Canada maintient sa position ferme sur la réglementation du contenu canadien en continu malgré l’opposition des États-Unis

Le Canada reste ferme sur sa position en matière de contenu canadien.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé qu’il entendait aller de l’avant avec son projet visant à réglementer la façon dont le contenu canadien est présenté et rendu accessible sur les principales plateformes de diffusion en continu, malgré l’opposition exprimée récemment par les États-Unis.

Un porte-parole du CRTC a indiqué à la Presse canadienne que l’organisme poursuivait ses travaux afin de déterminer précisément comment les plateformes devront veiller à ce que le contenu canadien soit accessible et suffisamment visible auprès du public. Le CRTC est toujours en train d’établir le calendrier des prochaines étapes réglementaires.

La controverse entourant la Loi sur la diffusion continue en ligne, adoptée en 2023, a pris une nouvelle ampleur ce week-end après l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis. L’un des principaux points de friction a été la demande de dernière minute de l’administration Trump visant à exempter les plateformes américaines de diffusion en continu des règles canadiennes sur le contenu.

« Il y avait des choses que nous ne ferions pas. Nous n’étions pas prêts à compromettre la souveraineté du Canada ni à nuire à nos industries clés », a déclaré Mark Carney dans un discours prononcé après l’échec des négociations. « Nous n’étions pas prêts à transiger sur notre souveraineté, la protection de la langue française et notre culture. À nos collègues américains, soyons clairs : pour mon gouvernement et pour le Canada, ces questions n’ont jamais été à l’ordre du jour, même si les États-Unis ont insisté jusqu’à la toute dernière minute. »

Cet épisode s’inscrit dans un bras de fer qui dure depuis plusieurs années entre le gouvernement canadien, les acteurs de l’industrie et les grandes plateformes américaines de diffusion en continu, depuis l’adoption de la loi par le gouvernement Trudeau en 2023.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le CRTC a notamment imposé une contribution de base de 5 % aux services de diffusion en continu dont les revenus dépassent 25 millions de dollars. Ces sommes doivent contribuer au financement de contenus canadiens, francophones et autochtones. La mesure avait suscité de fortes réactions chez des géants du secteur comme Spotify, Apple Music et Amazon Music.

En mai dernier, le CRTC a annoncé son intention de faire passer cette contribution à 15 % pour les services de diffusion audiovisuelle en continu comme Netflix, Amazon Prime Video et Apple TV, afin de maintenir un financement annuel de 200 millions de dollars destiné aux entreprises canadiennes.

Le gouvernement fédéral est toutefois intervenu en annonçant un investissement historique de 600 millions de dollars par année, qui comprend notamment la prise en charge de la contribution de base de 200 millions de dollars qui aurait autrement été assumée par les services étrangers.

Si des organismes de financement comme FACTOR et Musicaction pourraient profiter de ces investissements supplémentaires, l’annonce a également essuyé des critiques. L’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA) a notamment dénoncé une mesure qui, selon elle, « permet aux plateformes de streaming milliardaires de s’en tirer à bon compte » tout en « laissant une facture de 600 millions de dollars aux contribuables canadiens ».

Au-delà de la question du financement, la visibilité accordée au contenu canadien et francophone demeure au cœur du débat. En décembre dernier, le Québec a adopté la Loi 109, ou Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec, qui prévoit notamment des quotas visant la quantité de contenu francophone présenté et mis de l’avant sur les pages d’accueil de plateformes étrangères comme Netflix et Prime Video. Ces entreprises ont, comme le CRTC, contesté ces mesures et demandé à l’Assemblée nationale de renoncer aux quotas.

Mark Carney a par ailleurs défendu avec vigueur la protection du français, après que Donald Trump et ses représentants eurent catégoriquement nié que la question linguistique ait joué un rôle dans les négociations. « Je n’empêcherais jamais les Canadiens de parler français ! En fait, je n’ai même jamais envisagé de faire une chose aussi stupide », a écrit Trump sur Truth Social.

Carney maintient pour sa part que la question était bien présente dans les discussions. « Nous étions sur le point de parvenir à un accord global avec les États-Unis, mais ils ont apporté des modifications, notamment des menaces contre la langue et la culture françaises et la culture canadienne qui ne seront jamais acceptables pour cette raison », a-t-il déclaré.