SeatGeek écope d’une amende de 25 000 $ de l’Ontario pour avoir enfreint les lois sur la revente de billets

Le gouvernement de l’Ontario a infligé une amende de 25 000 $ à SeatGeek pour non-respect des limites provinciales de revente de billets à leur valeur nominale.

Selon la liste des sites à surveiller pour les consommateurs de la province, le populaire site de revente de billets a reçu trois sanctions administratives le 28 août, soit : 10 000 $ pour avoir mis à disposition « un billet ou facilité la vente d’un billet [dont] le prix de revente dépassait le plafond autorisé », 5 000 $ pour avoir omis de divulguer le prix total d’un billet lors de son achat auprès du vendeur principal et 10 000 $ pour avoir facilité une « vente sans preuve du prix total lors de l’achat auprès du vendeur principal ».

Aucun autre détail n’a été fourni concernant la vente ou le vendeur principal.

Une entreprise ou un particulier est ajouté à la liste des consommateurs à surveiller de l’Ontario « lorsqu’il ne répond pas aux plaintes des consommateurs ou enfreint les lois provinciales sur la protection des consommateurs », notamment « en ce qui concerne la Loi sur la protection du consommateur ou d’autres lois du ministère ».

L’amende de 25 000 $ infligée à SeatGeek survient quelques mois seulement après l’adoption par la province du projet de loi 97, qui interdit aux particuliers et aux entreprises de revendre des billets en Ontario à un prix supérieur à leur coût total initial, incluant les frais de service et les taxes.

Il s’agit d’un amendement à la Loi de 2017 sur la vente de billets, adopté pour lutter contre les prix exorbitants pratiqués sur le marché de la revente, auxquels certains partisans ontariens ont été confrontés après les matchs de la Série mondiale de l’an dernier à Toronto. Selon certaines sources, des billets étaient revendus jusqu’à 10 000 $, et le premier ministre Doug Ford avait dénoncé l’exploitation des acheteurs par les revendeurs.

En juin dernier, Joe Freeman, vice-président des affaires gouvernementales de SeatGeek, a donné à La Presse canadienne un exemple montrant que les détenteurs d’abonnements saisonniers à des événements sportifs n’ont pas toujours accès au prix initial des billets, puisque ceux-ci sont souvent vendus en lot.

« Ce sont des informations que seul un distributeur de billets principal comme Ticketmaster possède, et Ticketmaster ne les a pas communiquées », a-t-il déclaré.

On ignorait jusqu’ici comment les sites de revente comme SeatGeek et StubHub allaient se conformer à la nouvelle loi. Lors de la mise en vente de billets, des mentions légales précisent que les vendeurs doivent indiquer le prix exact auquel ils les ont achetés, mais aucun mécanisme ne permet de vérifier la validité de ce prix au moment de la publication de l’annonce.

En juin, le gouvernement de l’Ontario a révélé avoir enquêté sur 27 grandes plateformes de revente de billets afin de vérifier leur conformité à la législation provinciale mise à jour. Il avait également indiqué qu’il prendrait des mesures d’application au besoin, notamment en émettant des ordonnances de conformité. De plus, l’amende maximale a été portée à 25 000 $, contre 10 000 $ auparavant, et les entreprises fautives peuvent être ajoutées à la liste des entreprises à surveiller.

« En augmentant les sanctions et en tenant les contrevenants publiquement responsables, nous contribuons à garantir que les Ontariens puissent assister aux événements qu’ils aiment sans avoir à craindre d’être arnaqués par des revendeurs sans scrupules », a déclaré Stephen Crawford, ministre ontarien de la Prestation de services publics et aux entreprises et de l’Approvisionnement.

Alors que SeatGeek est actuellement sous le feu des critiques, StubHub, un autre site de revente de billets très populaire, a également été ajouté à la liste des sites à surveiller pour les consommateurs. Les deux plateformes avaient reçu des avis de mise en conformité à la fin mai, après des allégations selon lesquelles elles auraient contourné la législation provinciale stricte encadrant la revente de billets.

Plus tôt cette semaine, StubHub a déclaré au Globe and Mail qu’il « assume ses responsabilités du mieux qu’[il] peut, malgré le silence de la loi sur certaines questions essentielles, notamment la manière dont un vendeur doit vérifier le prix initial d’un billet », selon un porte-parole de l’entreprise.

« Le gouvernement a reconnu cette lacune et indiqué qu’il était nécessaire de fournir des directives de mise en œuvre. Nous poursuivrons un dialogue constructif afin de régler ces problèmes. »

Au moment de la publication, StubHub n’avait pas encore reçu d’amende.