La SOCAN, l’ASCAP et le BMI accepteront désormais les enregistrements de musique partiellement générée par l’IA

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a déjà un impact majeur sur l’industrie musicale, obligeant les artistes, les maisons de disques et les organisations professionnelles à évaluer et à encadrer rapidement les opportunités et les risques liés à cette technologie. Les trois principales sociétés de gestion des droits d’exécution (SDE) nord-américaines — la SOCAN (Canada), ainsi que l’ASCAP et le BMI (États-Unis) — ont réagi sans tarder.

Aujourd’hui (28 octobre), elles ont annoncé avoir chacune adopté des politiques permettant d’accepter les enregistrements de compositions musicales partiellement générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces œuvres pourront désormais être enregistrées directement auprès de chacune d’elles.

Dans une déclaration commune, les trois organismes précisent que « les politiques d’enregistrement des PRO définissent une œuvre musicale partiellement générée par l’IA comme une œuvre combinant des éléments créés à l’aide de l’IA avec des éléments issus de la création humaine. Ces œuvres feront désormais partie intégrante des répertoires sous licence de chaque société ».

Les compositions entièrement générées par l’IA demeurent toutefois inelligibles à l’enregistrement. Cette politique reflète néanmoins la réalité actuelle : de plus en plus d’auteurs-compositeurs intègrent des outils d’IA à leur processus créatif et à leur flux de travail.

« Alors qu’un nombre croissant d’outils d’IA entraînent leurs modèles de manière éthiquement responsable, dans le respect des droits des créateurs humains, les trois PRO réaffirment leur position : les entreprises d’IA qui utilisent des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur sans autorisation, rémunération ni crédit ne font pas un usage équitable, mais bien un vol », peut-on lire dans leur communiqué.

Jennifer Brown, PDG de la SOCAN, souligne que cette harmonisation « ouvre une voie légale et éthique pour l’IA dans la musique ». Elle insiste sur le fait que cette voie demeure centrée sur l’humain :

« Cela témoigne de l’adoption croissante de nouveaux outils par les créateurs de musique, tout en renforçant notre engagement envers l’essentiel : le respect de leur travail et la protection de la créativité humaine. L’avenir de la musique peut intégrer l’IA tout en restant profondément humain. »

L’ASCAP, le BMI et la SOCAN défendent depuis longtemps une application stricte du droit d’auteur et protègent activement les droits des créateurs dans les débats sur la régulation de l’IA au Canada et aux États-Unis. Ils ont soutenu plusieurs initiatives législatives et actions judiciaires contre les utilisations non autorisées d’œuvres musicales par des entreprises d’IA, en collaboration avec le Bureau du droit d’auteur des États-Unis, la Maison-Blanche et le gouvernement du Canada.

Le 8 octobre dernier, trois grands groupes de l’industrie musicale canadienne — SOCAN, Music Publishers Canada et Music Canada — ont comparu à Ottawa devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, dans le cadre d’une étude sur les effets de l’intelligence artificielle sur les industries créatives.

Andrea Kokonis, chef des affaires juridiques et avocate générale de la SOCAN, a expliqué à Billboard Canada que lors de cette audience,

« Jennifer Brown a réitéré l’importance d’un marché des licences sain, ainsi que l’expertise de longue date de la SOCAN en matière de licences et de distribution de redevances — à travers toutes les technologies qui ont remodelé l’industrie musicale — nous positionnant pour contribuer à garantir des solutions justes et pratiques pour les créateurs et les entreprises d’IA. »