TikTok pourra continuer d’opérer au Canada après une décision de la Cour fédérale

TikTok Canada bénéficie d’un sursis, bien que temporaire.

Mercredi (21 janvier), la Cour fédérale a annulé un décret du gouvernement canadien ordonnant la fermeture de TikTok au Canada. Cette décision permet à l’application de vidéos courtes — devenue un acteur central des médias sociaux — de poursuivre ses activités pour le moment.

Le juge de la Cour fédérale Russell Zinn a invalidé l’ordonnance et renvoyé le dossier à la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, pour réexamen. Aucune motivation n’a été rendue publique, en raison des dispositions de confidentialité prévues par la Loi sur Investissement Canada.

Un porte-parole d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a confirmé à CBC News que le dossier retournait désormais au cabinet de la ministre, qui « procédera à un nouvel examen de la sécurité nationale ».

TikTok a salué la suspension de l’ordre de fermeture. Dans un communiqué, un porte-parole de l’entreprise a déclaré que la plateforme avait « hâte de travailler avec la ministre afin de trouver une solution dans le meilleur intérêt des plus de 14 millions de Canadiens qui utilisent TikTok ».

« Le maintien de l’équipe canadienne de TikTok en place permettra de dégager une voie à suivre qui continuera de soutenir des millions de dollars d’investissements au Canada, ainsi que des centaines d’emplois locaux », a ajouté l’entreprise.

L’avenir de TikTok au Canada demeure incertain depuis que le gouvernement a ordonné la dissolution de ses activités canadiennes le 6 novembre 2024, à la suite d’un examen de sécurité nationale visant sa société mère, ByteDance. Plus tôt cette année-là, les États-Unis avaient adopté une loi prévoyant l’interdiction de TikTok si ByteDance ne procédait pas à sa vente.

Le Canada avait initialement lancé une enquête en février 2023 afin de déterminer si TikTok constituait une menace pour la sécurité nationale. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de concert avec ses homologues du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, s’est penché sur la conformité des pratiques de la plateforme aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée — notamment en ce qui concerne le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels.

TikTok a promis de contester la décision gouvernementale, bien que les démarches aient progressé lentement. Le PDG mondial de l’entreprise, Shou Zi Chew, a notamment sollicité une rencontre avec des représentants du gouvernement canadien.

En août 2025, La Presse canadienne rapportait que TikTok se préparait à se conformer à une éventuelle ordonnance de fermeture fédérale. L’entreprise avait alors mis fin à plusieurs commandites culturelles, notamment avec le Festival international du film de Toronto et les prix Juno. Plusieurs artistes canadiens ayant bénéficié de la visibilité offerte par TikTok avaient publiquement exprimé leur appui à la plateforme.

Un rapport publié en septembre 2025 indiquait que les mesures de TikTok visant à empêcher l’accès des enfants à la plateforme et à limiter la collecte de renseignements personnels sensibles étaient jugées insuffisantes, bien que des améliorations aient été amorcées. Les autorités fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée ont notamment souligné que, malgré l’interdiction officielle pour les moins de 13 ans, des centaines de milliers d’enfants canadiens utilisaient TikTok chaque année.

En réponse, TikTok s’est engagé à renforcer ses mécanismes de contrôle sur ses versions canadiennes, tant sur le web que sur application.

Comme l’a également rapporté Billboard Canada, la plateforme a fait l’objet de critiques de la part d’organismes de l’industrie musicale. En mai 2025, la CIMA (Association canadienne de la musique indépendante) a soulevé, lors d’une rencontre avec le ministre Steven Guilbeault, le retrait de TikTok des négociations internationales de licences avec Merlin, un organisme représentant les intérêts de la musique indépendante.

La suite du dossier demeure à surveiller.