Les plateformes de diffusion en continu comme Spotify devront contribuer aux fonds pour le contenu canadien

Le gouvernement canadien a fait une annonce majeure concernant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en continu en ligne, avec des implications pour les artistes et les sociétés de musique au pays et à l'étranger.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a révélé aujourd'hui que les services de diffusion en continu étrangers ayant des revenus importants devront apporter des contributions de base au contenu canadien. Les sociétés de diffusion en continu sans affiliation à des radiodiffuseurs canadiens et dont les revenus annuels en contributions dépassent 25 millions de dollars devront verser 5 % de ces revenus dans des fonds spécifiés.

Ces contributions serviront à stimuler le contenu canadien dans les industries de la musique, de l’information et du cinéma, générant au total un financement supplémentaire estimé à 200 millions de dollars.

La décision fait suite à un processus de consultation qui comprenait des audiences publiques l’automne dernier, ainsi que plus de 360 mémoires écrits.

L'annonce est saluée par l'Association canadienne de la musique indépendante. « Cette décision du CRTC est une bonne nouvelle pour le secteur musical canadien », a déclaré le président Andrew Cash. « Alors que nous envisageons l'avenir de la musique au Canada, cette décision jette les bases d'un partenariat dynamique avec des plateformes numériques où les talents canadiens peuvent prospérer tant au pays qu'à l'étranger. »

Les grandes sociétés de diffusion en continu sont moins enthousiastes à l’idée de cette décision. « La décision discriminatoire d'aujourd'hui rendra plus difficile pour les diffuseurs mondiaux de collaborer directement avec des créateurs canadiens et d'investir dans des récits de classe mondiale réalisés au Canada pour des publics d'ici et du monde entier », a déclaré Wendy Noss, de la Motion Picture Association – Canada, qui représente les plateformes comme Netflix et Disney+, a-t-elle dit à La Presse Canadienne.

Le gouvernement précise que ces contributions iront aux « domaines où les besoins sont immédiats », en donnant la priorité aux fonds déjà existants afin d'accélérer le processus de livraison. Ces fonds comprennent FACTOR et Musicaction, que des groupes industriels comme la CIMA et l'Association canadienne de la musique live ont souligné comme ayant besoin d'un financement accru.

Les contributions audio seront réparties comme suit :

• 2% à FACTOR et Musicaction;
• 1,5 % à un nouveau fonds temporaire soutenant la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales en dehors des marchés désignés ;
• 0,5 % au Canadian Starmaker Fund et au Fonds RadioStar;
• 0,5% au Fonds canadien de la radio communautaire;
• 0,35 % pour diriger les dépenses visant le développement de contenu canadien et autochtone et/ou une variété de fonds sélectionnés;
• 0,15 % au Bureau de la musique autochtone et un nouveau fonds pour soutenir la musique autochtone.

Alors que les membres de l'industrie débattent et spéculent sur la manière dont le gouvernement déciderait de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continu en ligne (Music Canada a publié un aperçu des approches possibles en avril), l'annonce d'aujourd'hui apporte une certaine clarté pour l'avenir de l'industrie. Les nouvelles exigences en matière de contributions entreront en vigueur au cours de l’année de radiodiffusion 2024-2025.

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