La SOCAN poursuit Suno pour violation de droits d'auteur concernant des productions musicales générées par l'IA

La SOCAN, société canadienne de gestion des droits musicaux, a intenté une poursuite contre Suno, la plateforme de génération musicale par intelligence artificielle, l’accusant d’avoir enfreint illégalement les droits d’auteur de ses membres.

Dans sa plainte, la SOCAN demande au tribunal d’« obliger Suno à respecter la loi sur le droit d’auteur, à cesser de diffuser des contenus contrefaits » et à « respecter les droits des créateurs et éditeurs de musique lors de l’utilisation de leurs œuvres ».

La société de gestion collective affirme avoir identifié un sous-ensemble de 150 productions générées par Suno qui porteraient atteinte, en tout ou en grande partie, aux droits d’auteur détenus par ses membres depuis l’arrivée de la plateforme sur le marché canadien en 2023.

« Suno a lancé son service au Canada [en décembre 2023] sans nous avoir contactés ni avoir sollicité l’autorisation de la SOCAN, et les discussions que nous avons eues depuis lors n’ont rien donné », explique Andrea Kokonis, cheffe des affaires juridiques et conseillère générale de la SOCAN, à Billboard Canada. « Nous tenons à garantir que nos membres soient rémunérés lorsque leurs chansons sont utilisées et nous voulons clairement faire comprendre aux services d’IA que l’utilisation non autorisée de musique entraîne des conséquences. »

Parallèlement à la poursuite, la SOCAN a lancé un site web spécial présentant plusieurs productions générées par Suno côte à côte avec les chansons dont les droits d’auteur auraient été enfreints.

Parmi les exemples présentés figurent notamment « Life is a Highway » de Tom Cochrane, « Sk8er Boi » d’Avril Lavigne ainsi que « Passing Out In America » du groupe post-hardcore Alexisonfire. Les extraits peuvent être écoutés sur le site de la SOCAN.

« Les créateurs n’ont jamais été consultés, jamais informés et n’ont jamais eu la possibilité de dire non », affirme la SOCAN sur son site.

Selon Kokonis, l’objectif de cette action en justice est de réaffirmer que les protections prévues par le droit d’auteur pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs musicaux demeurent pleinement applicables à l’ère de l’intelligence artificielle.

La SOCAN estime que cette question est d’autant plus importante que les morceaux générés par Suno peuvent entrer directement en concurrence avec la musique créée par des artistes humains. Pour l’organisme, les auteurs-compositeurs doivent donc être rémunérés équitablement lorsque leurs œuvres sont utilisées.

« La SOCAN a la responsabilité d’agir lorsque les droits des créateurs et des éditeurs de musique sont menacés. Les preuves démontrent que la plateforme Suno a produit et diffusé en continu des œuvres plagiées de notre répertoire, et cela ne peut rester impuni », déclare Jennifer Brown, PDG de la SOCAN. « L’innovation ne doit pas se faire au détriment de la créativité humaine. L’avenir de la musique doit appartenir à ceux qui la créent. »

Face à l’essor de l’intelligence artificielle, la SOCAN défend depuis plusieurs années les œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des artistes.

L’organisme a notamment mené une campagne nationale contre l’utilisation sans licence de musique pour entraîner des systèmes d’IA, avec le soutien d’artistes comme Sarah McLachlan et Mac DeMarco. La SOCAN a également pris la parole à la Chambre des communes afin de souligner l’importance de protéger les œuvres humaines protégées par le droit d’auteur.

Parallèlement, la société cherche à intégrer l’IA à ses propres outils. Elle s’est récemment associée à Musical AI afin d’identifier les productions générées par l’intelligence artificielle et d’attribuer correctement les crédits aux auteurs-compositeurs lorsque leurs œuvres sont utilisées par ces technologies.

« Nous tenons à ce que le message soit clair : les auteurs-compositeurs n’ont pas peur de l’IA », souligne Kokonis. « En réalité, les créateurs de musique sont souvent parmi les premiers à adopter les nouvelles technologies. Dans le cas des auteurs-compositeurs, nombreux sont ceux qui utilisent déjà l’IA comme outil créatif et explorent ses possibilités, mais ils doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont utilisées. »

La poursuite de la SOCAN s’inscrit dans une série d’actions judiciaires visant Suno, qui se multiplient à travers le monde.

Lundi 31 août, le label et éditeur musical mexicain Gerencia 360 Music a porté plainte contre Suno, l’accusant d’avoir utilisé et plagié des chansons issues de son catalogue pour générer des morceaux par intelligence artificielle.

Mardi 1er septembre, un groupe d’artistes mené par le célèbre auteur-compositeur-interprète Jason Isbell a déposé une nouvelle plainte contre la plateforme.

De son côté, l’éditeur américain Round Hill Music réclame jusqu’à un milliard de dollars de dommages et intérêts à Suno et Anthropic dans une nouvelle action en justice déposée la semaine dernière, pour des faits similaires.

Universal Music Group et Sony Music ont également été autorisés à ajouter des accusations de « streaming plagiarism », ou plagiat de flux audio, à leur plainte contre Suno.

La poursuite de la SOCAN au Canada intervient après plusieurs actions judiciaires majeures intentées par des maisons de disques aux États-Unis, ainsi que par les sociétés de gestion des droits partenaires de la SOCAN à l’étranger.

Fin 2025, Suno a conclu un accord de licence avec Warner Music Group après avoir initialement été poursuivie par le groupe à la fin de 2024, dans le cadre d’une action conjointe pour violation de droits d’auteur de 500 millions de dollars intentée avec Universal Music Group et Sony Music. Les deux derniers groupes sont toujours en conflit avec Suno devant les tribunaux.

Le mois dernier, un tribunal allemand a statué en faveur de GEMA, la société allemande de gestion des droits musicaux qui avait poursuivi Suno pour violation directe des droits d’auteur liés à des enregistrements présents dans sa base de données. L’affaire concernait notamment des succès comme « Rasputin » de Boney M.

Avec sa plainte au Canada, la SOCAN ouvre donc un nouveau front dans le débat mondial sur l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner et alimenter les systèmes d’intelligence artificielle. Le dossier pourrait devenir particulièrement important pour déterminer jusqu’où les plateformes d’IA peuvent aller dans l’utilisation de musique protégée sans licence et quelles obligations elles doivent respecter envers les créateurs.