StubHub écope d’une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint les règles ontariennes sur la revente de billets

L’Ontario poursuit sa lutte contre la revente de billets.

Le gouvernement de l’Ontario a imposé une amende de 20 000 $ à la plateforme de revente de billets StubHub pour avoir contrevenu à la Loi sur la vente de billets de la province. La Liste des entreprises à surveiller de l’Ontario indique que StubHub a reçu deux amendes de 10 000 $ chacune pour avoir prétendument « mis un billet en vente à un prix supérieur à sa valeur nominale » et « facilité une transaction sans preuve du prix initial ».

Plus tôt cette année, la province a adopté une loi plafonnant le prix de revente des billets à leur valeur nominale. Cet amendement à la Loi sur la vente de billets avait initialement été proposé par Doug Ford en mars, avant la Coupe du monde de juin, après que le premier ministre eut dénoncé les pratiques abusives des revendeurs lors d’événements majeurs comme la participation des Blue Jays de Toronto à la Série mondiale et la tournée Eras de Taylor Swift.

Live Nation Ontario a rapidement appuyé la proposition de Ford dans un communiqué, puis Ticketmaster lui a emboîté le pas en avril, en retirant de sa plateforme tous les billets revendus et en interdisant cette pratique en Ontario.

Bien que StubHub ait reçu son amende le 9 septembre, la plateforme fait partie des 27 sites de revente de billets ayant fait l’objet d’une enquête par le gouvernement de l’Ontario cet été pour un possible non-respect de la nouvelle loi 97. Plus tôt ce mois-ci, SeatGeek a écopé d’une amende de 25 000 $ pour avoir prétendument mis à disposition un billet ou facilité sa vente à un prix dépassant le plafond autorisé, omis de divulguer le prix total d’un billet acheté auprès du vendeur initial et facilité une vente sans preuve du prix total payé lors de l’achat auprès du vendeur initial.

StubHub a été ajouté à la liste des sites à surveiller à peu près au même moment que SeatGeek, mais n’avait alors pas encore reçu d’amende.

StubHub affirme que les plateformes de revente n’ont pas accès aux informations sur le prix initial des billets, qui sont détenues uniquement par la plateforme ou le point de vente d’origine. L’entreprise précise que certains types de billets, comme les abonnements, ne comportent aucune information sur le prix et que les revendeurs peuvent falsifier des reçus pour y inscrire de faux montants et ainsi vendre des billets à un prix supérieur.

Le gouvernement a demandé au ministère des Services publics et des Entreprises d’élaborer une nouvelle réglementation afin d’améliorer la transparence de ces informations tarifaires et d’en faciliter l’accès.

« Nous contestons fermement cette amende et cette sanction administrative et nous allons interjeter appel », a déclaré un porte-parole de StubHub à Billboard Canada. « En réalité, nous assumons nos responsabilités du mieux que nous pouvons malgré le silence de la loi sur certains points essentiels, comme la façon dont une plateforme de revente doit vérifier le prix initial d’un billet. Le gouvernement a reconnu cette lacune et a indiqué que la Loi sur la vente de billets sera corrigée par voie réglementaire. Nous poursuivrons un dialogue constructif afin de résoudre ces problèmes, tout en défendant nos droits dans le cadre de la procédure d’appel. »

En juin, juste avant la Coupe du monde, la province a augmenté l’amende maximale pour non-respect des règles, la faisant passer de 10 000 $ à 25 000 $. Elle a expliqué que les entreprises sont ajoutées à la Liste des entreprises à surveiller lorsqu’elles « omettent de répondre aux plaintes des consommateurs ou enfreignent les lois provinciales sur la protection du consommateur », notamment « en ce qui concerne la Loi sur la protection du consommateur ou d’autres lois du ministère ».