La SOCAN et le Festival d’été de Québec concluent une entente à la suite d’un différend juridique sur les droits de licence en 2025
En juillet 2025, l’organisme chargé d’octroyer les licences et de percevoir les redevances pour la musique sous licence au Canada a intenté une poursuite contre le festival, alléguant une violation du droit d’auteur et le non-paiement de redevances. Le différend a depuis été réglé.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN) et le Festival d’été international de Québec (FEIQ) ont conclu une entente mettant fin à un différend de plusieurs mois portant sur les droits de licence.
En juillet 2025, l’organisme chargé de l’octroi des licences et de la perception des redevances pour la musique sous licence au Canada avait intenté une poursuite contre le festival, alléguant une violation du droit d’auteur et le non-paiement de redevances sur une période d’environ trois ans.
La plainte, qui nommait Festival international d’été de Québec inc. et BLEUFEU comme défendeurs, soutenait que, depuis au moins juillet 2022, les organisateurs du FEIQ n’avaient pas obtenu de licence auprès de la SOCAN, ni versé de redevances, ni soumis les rapports requis.
Les deux parties ont confirmé que le litige a depuis été réglé.
Dans une déclaration publiée par Words & Music, la revue de la SOCAN — aucune entrevue n’ayant pu être accordée pour des raisons juridiques — la présidente-directrice générale de l’organisme, Jennifer Brown, a rappelé l’importance d’une rémunération équitable pour les créateurs :
« Une rémunération équitable est fondamentale pour un secteur de la musique en direct sain. Lorsque le travail de chaque contributeur est reconnu et valorisé, l’ensemble du secteur devient plus fort et plus durable. »
Un message auquel fait écho Nicolas Racine, président-directeur général de BLEUFEU et du FEIQ :
« Nous avons toujours placé les artistes et la création musicale au cœur de notre démarche. Le dialogue avec la SOCAN nous a permis de trouver un terrain d’entente. Nous regardons maintenant vers l’avenir, déterminés à continuer de contribuer à un écosystème musical fort et dynamique. »
La poursuite initiale avait été déposée le 3 juillet 2025, soit le jour d’ouverture de l’édition annuelle du FEIQ, qui s’est déroulée sur 11 jours, jusqu’au 13 juillet. L’édition 2025 du festival a notamment accueilli Avril Lavigne, Simple Plan, Shania Twain, Alessia Cara et Benson Boone, parmi de nombreux autres artistes.
À l’époque, le FEIQ avait réagi en soulignant que la rémunération équitable, « conforme aux normes les plus élevées de l’industrie », figurait parmi ses valeurs fondamentales. Le festival affirmait toutefois avoir une interprétation de la loi différente de celle de la SOCAN, mais alignée sur celle d’autres organisations comparables. Il avait également remis en question le moment choisi pour le dépôt de la plainte — en pleine tenue du festival — ainsi que la décision de mener les procédures judiciaires en anglais.
De son côté, la SOCAN avait précisé que la plainte devait être déposée avant le 6 juillet afin d’inclure l’ensemble des représentations du festival de 2022.
Dans un communiqué, l’organisme rappelait que la Commission du droit d’auteur du Canada exige des festivals le versement de droits de licence équivalant à 3 % du prix de vente des billets, ainsi qu’à 3 % des cachets versés aux artistes pour les concerts gratuits. Elle soulignait également que toutes les entités doivent s’acquitter de droits pour les représentations publiques commerciales d’œuvres musicales.
La SOCAN indiquait enfin poursuivre d’autres démarches juridiques liées à des prestations de festivals jugées non conformes.
