Un mandat d’arrêt émis contre le propriétaire d’une entreprise de cryptomonnaies du Québec dans une affaire de cybervol liée à FACTOR Canada
Le juge W.D. Black a reconnu James Campagna coupable d’outrage au tribunal, lui reprochant son refus de coopérer, un faux témoignage et sa fuite hors de la juridiction. L’organisme de financement musical à but non lucratif FACTOR a intenté des poursuites contre Campagna, VirgoCX Direct et la Banque Scotia à la suite du vol présumé de 9,8 millions de dollars sur l’un de ses comptes en 2024.
Un développement majeur est survenu dans l’affaire de cybervol de fonds impliquant FACTOR Canada.
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a émis un mandat d’arrêt contre James Campagna, un Québécois reconnu coupable d’outrage au tribunal, à la suite de la disparition de près de 10 millions de dollars en subventions musicales.
En juillet 2024, un vol présumé de 9,8 millions de dollars a été signalé sur le compte de la Banque Scotia d’un organisme canadien sans but lucratif œuvrant au soutien de la musique. Le vendredi 9 janvier, en présence de Billboard Canada, le juge W.D. Black a reconnu Campagna coupable d’outrage au tribunal et l’a condamné à 30 jours de prison, tout en émettant un mandat d’arrêt à son encontre.
« Je conclus que M. Campagna est un menteur, un fraudeur et un contrevenant qui a sciemment et délibérément enfreint les ordonnances de ce tribunal », a écrit le juge Black dans une décision publiée le 9 janvier sur la Commercial List.
Selon les documents judiciaires, Campagna est l’unique actionnaire de Vipera, une entreprise technologique québécoise. Il aurait transféré des fonds de FACTOR vers le compte Scotiabank de Vipera au moyen de fausses factures, avant de rediriger l’argent vers un compte appartenant à la plateforme de cryptomonnaies VirgoCX Direct. Les transferts auraient eu lieu quelques jours seulement après le dépôt de 14,3 millions de dollars par le ministère du Patrimoine canadien, destinés à soutenir l’industrie musicale.
À la suite de la découverte du vol, FACTOR a affirmé que Campagna avait accédé au compte bancaire à partir d’une adresse IP jamais utilisée auparavant, et que l’organisation n’avait reçu aucune alerte de la Banque Scotia malgré une activité qu’elle qualifie de « hautement inhabituelle, suspecte et illégale ».
L’affaire est considérée comme l’un des plus importants vols — sinon le plus important — de l’histoire de l’industrie musicale canadienne. Après près de deux ans de procédures, les avocats de FACTOR ont obtenu une reconnaissance officielle d’outrage au tribunal, une mesure rare devant la Cour de la liste commerciale.
Dans sa décision, le juge Black souligne que Campagna a « sciemment et intentionnellement ignoré » plusieurs ordonnances judiciaires, notamment en ce qui concerne la production de documents, de communications, d’états financiers et d’informations bancaires. Il ajoute que l’accusé a invoqué diverses excuses pour se soustraire à ses obligations, démontrant un « défaut frustrant de s’acquitter de ses devoirs ».
« M. Campagna a menti à propos de plusieurs aspects de sa conduite liée au transfert frauduleux », écrit le juge. « Il est hautement probable qu’il ait participé sciemment et activement à cette fraude, qu’il en ait profité et qu’il continue d’en tirer avantage. »
Selon les éléments présentés par FACTOR, Campagna aurait quitté la juridiction canadienne pour s’installer au Qatar, où il prévoirait de travailler pendant un an. Cette information est corroborée par des publications sur les réseaux sociaux ainsi que par des documents indiquant que ses quatre enfants sont scolarisés dans le pays.
Bien que reconnaissant que Campagna ait pris des mesures concrètes pour se soustraire à la juridiction du tribunal, le juge Black estime qu’il devrait néanmoins disposer de temps suffisant pour tenter de se conformer aux ordonnances et « se racheter de son outrage ».
Dans une déclaration transmise à Billboard Canada, la PDG de FACTOR Canada, Meg Symsyk, a salué cette décision, la qualifiant d’étape cruciale dans les démarches visant à récupérer les fonds manquants.
« FACTOR se félicite de la décision rendue par le juge Black, qui confirme ce que nous affirmons depuis le début : les responsables de ce vol n’ont pas encore eu à répondre de leurs actes », a-t-elle déclaré. « La condamnation pour outrage au tribunal illustre clairement les obstacles rencontrés par FACTOR pour recouvrer ces fonds publics. Nous continuerons d’explorer toutes les voies légales possibles pour les récupérer et pour disculper l’organisation et son personnel. »
La Banque Scotia a pour sa part indiqué à Billboard Canada qu’elle ne pouvait commenter l’affaire, celle-ci étant toujours devant les tribunaux.
Alors que la procédure judiciaire se poursuit, la question des sanctions et des réparations demeure en suspens. FACTOR maintient son objectif de récupérer la totalité des près de 10 millions de dollars disparus. En parallèle de la procédure pour outrage au tribunal contre Campagna, l’organisme poursuit également ses démarches juridiques contre la Banque Scotia, qu’il accuse d’avoir collaboré « de manière limitée et réticente » aux enquêtes initiales et de ne pas avoir signalé ce crime financier aux autorités.
FACTOR demeure l’un des principaux investisseurs au pays dans le développement et le soutien de la musique canadienne, et l’évolution de ce dossier est suivie de près par l’ensemble de l’industrie.
