Les acteurs de l’industrie musicale canadienne font part de leurs préoccupations sur l’intelligence artificielle à la Chambre des communes

Les acteurs de l’industrie musicale prennent la parole sur l’IA devant la Chambre des communes du Canada

Le mercredi 8 octobre, des représentants de grands groupes de l’industrie musicale — SOCAN, Music Publishers Canada (MPC) et Music Canada — ont comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Le comité étudie les impacts des avancées technologiques en intelligence artificielle sur les industries créatives.

Si le comité reçoit régulièrement des intervenants de divers secteurs culturels et créatifs, le sujet de l’IA est particulièrement brûlant dans le domaine de la musique, où son usage connaît une croissance fulgurante. Plusieurs témoins ont insisté sur le fait que l’utilisation non autorisée de musique par des systèmes d’IA générative doit être considérée comme un vol.

Margaret McGuffin, PDG de Music Publishers Canada, a pris la parole à Ottawa la semaine dernière.

« Le comité était très attentif à nos points de vue », a-t-elle déclaré à Billboard Canada. « Presque toutes les chansons jamais écrites par un auteur-compositeur canadien ont déjà été exploitées par ces entreprises d’IA sans consentement, sans mention de source et sans compensation. Imaginez que quelqu’un accède à votre chèque de paie sans autorisation et que cela soit considéré comme normal. C’est un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises de l’industrie créative, et c’est encourageant que le Comité du patrimoine nous écoute. »

Jennifer Brown, PDG de la SOCAN, a également témoigné et dressé un bilan positif de l’expérience. Comme le MPC, la SOCAN est très préoccupée par la rémunération équitable des ayants droit.

« Le Comité permanent a eu un dialogue constructif avec les témoins », a déclaré Andrea Kokonis, chef des affaires juridiques et avocate générale de la SOCAN. « Jennifer Brown a souligné l’importance d’un marché des licences sain et l’expertise de longue date de la SOCAN en matière de licences et de répartition des redevances, y compris pour les nouvelles technologies qui transforment l’industrie musicale. Cela nous permet de contribuer à garantir des solutions justes et pratiques pour les créateurs comme pour les entreprises d’IA. »

Pour McGuffin et le MPC, la situation est préoccupante.

« Malheureusement, l’industrie musicale a été témoin de vols massifs de chansons protégées par le droit d’auteur, tant du côté de l’entrée — pour former les modèles d’IA — que du côté de la sortie — avec le développement et la publication de modèles génératifs sans licence », explique-t-elle.

« Cela représente un risque majeur pour les créateurs canadiens et les entreprises qui investissent en eux. Pour obtenir une juste valeur pour l’usage de ce matériel protégé, l’industrie de l’édition musicale octroie régulièrement des licences aux entreprises technologiques. Les développeurs d’IA ne devraient pas faire exception. Il faut encourager un marché de licences musicales pour l’IA, en exigeant que les entreprises divulguent et conservent toutes leurs données d’entraînement. »

Selon Kokonis, le problème n’est pas l’IA elle-même, mais l’octroi de licences légales et équitables.

« La SOCAN octroie des licences pour l’utilisation du répertoire musical mondial au Canada, et nous pouvons le faire aussi pour les entreprises d’IA, comme pour toute autre utilisation musicale. La solution est l’octroi de licences justes. Le gouvernement ne devrait créer aucune exception au droit d’auteur qui encouragerait le vol des œuvres de nos membres pour entraîner des modèles d’IA concurrents », affirme-t-elle.

Elle insiste sur l’urgence de la question : dans un environnement où l’IA évolue constamment, les créateurs et leurs éditeurs doivent être reconnus et rémunérés équitablement, donner leur consentement à l’utilisation de leurs œuvres et bénéficier d’une transparence totale de la part des entreprises d’IA.

McGuffin craint que le Canada n’introduise une échappatoire permettant de former des IA à partir de contenus protégés par le droit d’auteur.

« Le gouvernement doit rejeter toute demande d’exception au droit d’auteur pour l’exploration de textes et de données », affirme-t-elle. « Les titulaires de droits musicaux doivent pouvoir contrôler et valoriser l’usage de leurs chansons pour l’entraînement de l’IA, conformément à la législation canadienne actuelle. »

Les représentants de l’industrie musicale soulignent également l’importance de sensibiliser le public. Kokonis cite une étude Léger : 85 % des Canadiens souhaitent que le gouvernement veille à ce que l’IA soit utilisée de manière éthique.

On ignore encore quelles mesures le gouvernement prendra et dans quel délai, mais il est clair que cette question ne disparaîtra pas de sitôt.