TikTok conteste l’interdiction de ses activités au Canada

TikTok attaque le gouvernement canadien en justice.

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a ordonné à l’application populaire de médias sociaux de « cesser » ses activités au Canada, invoquant les conclusions d’un examen de sécurité nationale.

« Nous allons contester cette ordonnance devant les tribunaux », avait déclaré TikTok à l’époque. Aujourd’hui, l’entreprise passe à l’action.

TikTok Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire, une démarche officielle visant à contester cette décision.

« Cette ordonnance éliminerait les emplois et les moyens de subsistance de nos centaines d’employés locaux dévoués, qui soutiennent la communauté de plus de 14 millions d’utilisateurs canadiens mensuels sur TikTok, y compris les entreprises, les annonceurs, les créateurs et les initiatives développées spécialement pour le Canada », a écrit l’entreprise sur son site officiel. « Nous pensons qu’il est dans l’intérêt des Canadiens de trouver une solution significative et de veiller à ce qu’une équipe locale reste en place, aux côtés de la plateforme TikTok. »

L’entreprise a également rendu public l’intégralité de son dossier juridique sur son site Web. Ce document détaille les événements ayant conduit à l’ordonnance et suggère que TikTok a collaboré avec l’examen de sécurité, avant d’être pris de court par l’annonce soudaine.

TikTok demande à ce qu’une audience soit tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, l’un des deux emplacements de ses bureaux canadiens, l’autre étant situé à Toronto.

Le dossier qualifie l’ordonnance de « grossièrement disproportionnée », affirmant qu’elle entraînerait « le licenciement de centaines d’employés au Canada et la résiliation potentielle de plus de 250 000 contrats avec des annonceurs canadiens ».

Au Canada, TikTok joue un rôle clé dans la promotion de la musique et le soutien aux créateurs locaux. En avril, l’entreprise a lancé un classement musical hebdomadaire mesurant les chansons virales sur la plateforme.

Le dossier souligne également l’impact négatif sur les créateurs, affirmant que cette décision « entraînera la destruction d’opportunités économiques importantes et d’avantages intangibles pour les créateurs, les artistes et les entreprises canadiens, ainsi que pour la communauté culturelle canadienne en général ».

Le gouvernement fédéral justifie sa décision par un examen de ByteDance Ltd., la société mère chinoise de TikTok, qu’il juge « préjudiciable à la sécurité nationale ». Bien que les utilisateurs canadiens puissent continuer d’accéder à la plateforme, TikTok serait contraint de fermer ses bureaux au Canada.

Cette contestation intervient également dans un contexte de pressions similaires aux États-Unis, où une nouvelle loi pourrait obliger ByteDance à céder TikTok d’ici le 19 janvier 2025, sous peine d’interdiction. ByteDance a demandé hier (9 décembre) une suspension d’urgence de cette mesure.

Nous continuerons à suivre cette affaire au fur et à mesure de son développement.