Quand la SOCAN défie le Festival d’été de Québec : un bras de fer autour des droits de licence

Le Festival d’été de Québec (FEQ) est poursuivi par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) pour violation de droits d’auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans, selon un rapport du National Post.

La SOCAN, responsable de l’octroi des licences et de la perception des redevances sur la musique sous licence au Canada, affirme dans une poursuite déposée devant la Cour fédérale que depuis au moins juillet 2022, les organisateurs du festival « n’ont pas réussi à obtenir une licence de la SOCAN et n’ont payé aucune redevance ni soumis aucun formulaire de rapport à la SOCAN ».

La poursuite, déposée le 3 juillet, jour du début du festival, cite le Festival international d’été de Québec Inc. et BLEUFEU comme défendeurs dans cette affaire.

« La SOCAN cherchera à obtenir réparation pour toutes ces activités », selon les documents judiciaires obtenus par le journal.

Dans la poursuite, l’organisation allègue que les organisateurs du FEQ « se sont appuyés sur leur statut fiscal d’organismes de bienfaisance pour s’exempter du paiement de redevances aux créateurs de musique et à leurs éditeurs lorsque leur musique est jouée sur le lieu du festival ».

Onze groupes et artistes sont nommés dans la poursuite, dont Les Trois Accords, Tokyo Police Club, Karkwa, la pianiste Alexandra Stréliski et le groupe rock montréalais Half Moon Run.

« Le défaut de payer les redevances aux créateurs de musique et à leurs éditeurs sape les fondements de l’industrie de la musique et les prive des revenus auxquels ils ont légitimement droit pour leur travail », déclare la SOCAN sur son site Web.

Le 12 juillet, le FEQ a publié une déclaration à La Presse Canadienne affirmant que « la rémunération équitable, conforme aux normes les plus élevées de l’industrie », est une valeur fondamentale du festival.

Les organisateurs ont remis en question les motivations de la SOCAN pour « intenter des poursuites judiciaires en plein festival, malgré des discussions qui étaient en cours jusqu’à tout récemment », et jugent que « procéder en anglais, dans le contexte d’un événement culturel québécois, semble inapproprié et déconnecté de la réalité du milieu ». Le FEQ affirme avoir une interprétation de la loi différente de celle de la SOCAN, partagée par d’autres organismes comparables.

La SOCAN n’a pas encore répondu aux allégations du festival.

L’un des plus grands festivals de musique au Canada, le FEQ s’est conclu le 13 juillet après 10 jours de programmation. Cette année, l’édition a accueilli des artistes populaires de tous genres, dont Avril Lavigne, Simple Plan, Shania Twain, Def Leppard, Slayer, Benson Boone, et bien d’autres.