Un membre du Congrès américain s'attaque à la loi canadienne sur la diffusion en ligne dans un nouveau projet de loi
Le projet de loi proposé par Lloyd Smucker vise à lancer une enquête pour déterminer si la législation canadienne « discrimine ou pénalise » les entreprises américaines. Il prévoit également d’éventuelles « mesures de représailles » directes, pouvant inclure l’imposition de droits de douane.
Les politiciens américains s’en prennent de nouveau à la loi canadienne sur la diffusion en ligne.
Le représentant Lloyd Smucker a présenté un nouveau projet de loi, intitulé Protecting American Streaming and Innovation Act, visant à examiner si la législation canadienne « discrimine ou pénalise » les entreprises américaines. Si l’enquête menée par le représentant américain au commerce (USTR) confirme ces allégations, les États-Unis pourraient être amenés à adopter des « mesures de rétorsion », incluant possiblement des droits de douane.
« Le commerce numérique joue un rôle essentiel dans l’économie américaine », a déclaré Smucker, affirmant que les politiques canadiennes désavantagent les entreprises, créateurs et travailleurs américains.
Adoptée en 2023, la Loi sur la diffusion en ligne n’a toutefois pas encore été pleinement mise en œuvre par le CRTC et fait toujours l’objet de contestations judiciaires. L’une de ses mesures phares prévoit que les grandes plateformes étrangères — comme Spotify, Amazon et Apple — consacrent 5 % de leurs revenus à la production de contenus canadiens, via des organismes tels que FACTOR et Musicaction. Cette disposition, vivement contestée par les diffuseurs, reste suspendue.
La loi a rapidement attiré l’attention du Congrès américain, notamment dans un contexte de tensions commerciales accrues. L’été dernier, 18 membres du Congrès, dont Smucker, avaient déjà dénoncé une réglementation « discriminatoire » menaçant les relations numériques transfrontalières.
Le projet de loi bénéficie du soutien de plusieurs groupes représentant les grandes plateformes, dont la Digital Media Association (DIMA), qui estime que la législation canadienne impose des charges injustifiées aux entreprises étrangères. La Motion Picture Association, représentant notamment Disney, Netflix, Paramount et Amazon, a également salué l’initiative.
Malgré les critiques, la réglementation bénéficie du soutien d’acteurs locaux, dont l’Association canadienne de musique indépendante (CIMA).
« La question est simple : les entreprises technologiques qui génèrent des revenus au Canada doivent-elles contribuer à son écosystème musical ? », a lancé son président, Andrew Cash, en janvier dernier. Pour lui, la réponse est claire : oui. « Les Canadiens, par le biais de leurs institutions démocratiques, ont déjà tranché. »
L’avenir de cette législation, tout comme celui du projet de loi américain, demeure incertain.
