Le Canada investit 600 millions de dollars dans la musique et les médias, en pleine controverse sur la Loi sur la diffusion en ligne
Alors que le gouvernement américain et les principaux services de streaming en ligne comme Spotify et Apple Music s'opposent à la soi-disant « taxe sur le streaming », le gouvernement fédéral canadien va réaliser son propre investissement pour « assurer la stabilité et un soutien immédiat aux secteurs audio et audiovisuel du Canada ».
Le gouvernement canadien intervient pour soutenir la musique et les médias dans un contexte marqué par les débats entourant la Loi sur la diffusion en ligne.
Ce matin (3 juin), Ottawa a annoncé un financement immédiat de 600 millions de dollars par année destiné aux secteurs de la musique, de l’audio et de l’audiovisuel. Selon le communiqué, cet investissement vise à « assurer la stabilité et un soutien immédiat aux secteurs de l’audio et de l’audiovisuel au Canada, tout en maintenant l’accessibilité et l’abordabilité de notre culture pour tous les Canadiens ».
Cette décision répond directement à l’annonce récente du CRTC, qui souhaite tripler le taux de contribution de base exigé des plateformes étrangères de diffusion en continu et des diffuseurs canadiens dont les revenus annuels dépassent 25 millions de dollars. Ce taux pourrait ainsi passer de 5 % à 15 %, une hausse majeure destinée à soutenir les fonds dédiés au contenu canadien.
« Les Canadiens devraient pouvoir se reconnaître dans les films et les séries qu’ils regardent et entendre des échos de leur vie dans les artistes qu’ils écoutent. C’est pourquoi nous investissons dès maintenant pour soutenir les secteurs de l’audiovisuel et de l’audio, tout en assurant la stabilité nécessaire pendant que nous élaborons de nouvelles orientations », a déclaré Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture.
La « taxe sur le streaming », instaurée dans le cadre de la Loi sur la diffusion en ligne adoptée en 2023, constitue la première refonte majeure de la réglementation de la radiodiffusion depuis des décennies. Elle oblige des services comme Spotify, Apple Music et Amazon Music à contribuer financièrement à la promotion du contenu canadien et autochtone.
Ces entreprises ont contesté le taux initial lors de plusieurs audiences tenues à Gatineau en 2025, où plus de 150 organisations canadiennes — dont ADISQ, FACTOR et Musique Canada — ont présenté leurs positions. La loi est également devenue un point de friction dans les négociations de l’ACEUM entre le Canada et les États‑Unis, plusieurs politiciens américains s’y opposant ouvertement.
« Nous défendons des politiques qui aident les artistes canadiens à réussir au pays, à rejoindre un public international et à être compétitifs dans le marché actuel du streaming », affirme Patrick Rogers, PDG de Musique Canada. « L’annonce du ministre Miller démontre un engagement clair envers le secteur culturel, tout en reconnaissant que les outils de la radiodiffusion traditionnelle ne conviennent pas au modèle entièrement différent de la diffusion en continu. »
Marc Miller a également demandé au CRTC de réviser ses exigences récentes envers les diffuseurs et les plateformes. Le gouvernement souhaite modifier la Loi sur la diffusion en ligne à travers de nouvelles politiques visant à améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et la flexibilité pour les plateformes, tout en mettant de l’avant la diversité du contenu local.
« La musique canadienne est bien plus qu’un divertissement : elle est l’une des façons dont nous racontons nos histoires, reflétons nos communautés et exprimons qui nous sommes en tant que pays », affirme Meg Symsyk, présidente et cheffe de la direction de FACTOR. « À un moment où les plateformes mondiales se consolident et exercent une influence sans précédent sur ce que les publics découvrent et consomment, il est plus important que jamais que le Canada continue d’investir de manière intentionnelle dans ses créateurs et ses entreprises créatives.
Cette annonce reconnaît qu’un secteur culturel fort ne se construit pas par hasard », poursuit-elle. « Il exige des investissements soutenus, des partenariats et un engagement à faire en sorte que les voix canadiennes puissent être entendues et découvertes, ici comme ailleurs dans le monde. Les auteurs-compositeurs, musiciens et entreprises musicales du Canada ont démontré à maintes reprises qu’ils peuvent rivaliser sur la scène internationale lorsqu’ils ont accès aux bons outils et aux bonnes occasions. »
Le gouvernement prévoit également d’investir dans la narration autochtone, conformément à un rapport national publié en 2025 par l’Office de la musique autochtone (OMA), qui insistait sur l’importance de soutenir la musique autochtone à un moment charnière pour le secteur. Ottawa entend aussi renforcer son appui aux programmes en langue française, un geste qui rappelle le projet de loi 109 adopté au Québec en décembre 2025, lequel impose des quotas de contenu francophone aux principales plateformes de diffusion en continu. Comme la Loi sur la diffusion en ligne, ce texte a suscité une vive opposition de la part de l’Association des médias numériques (AMN), qui représente notamment Spotify, Apple Music et Amazon.
« Nous nous réjouissons de la reconnaissance claire par le gouvernement du fait que la promotion de la culture canadienne doit aller de pair avec la protection de l’accessibilité financière, de l’innovation et du libre choix des consommateurs. En demandant au CRTC de revoir son cadre et en augmentant les investissements fédéraux dans le secteur culturel, le gouvernement a fait preuve d’une volonté louable d’écouter les préoccupations de l’industrie numérique, des créateurs et des consommateurs », affirme l’AMN dans un communiqué.
À l’inverse, l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA) estime que la suppression des contributions obligatoires au contenu canadien compromet sa croissance et sa visibilité. Dans un communiqué publié aujourd’hui, le syndicat soutient que la nouvelle contribution fédérale de 600 millions de dollars « exonère les plateformes de streaming milliardaires de toute responsabilité » et « laisse une facture de 600 millions de dollars aux contribuables canadiens ».
« Nous avons enduré des années de débats pour enfin obtenir une loi sur la diffusion en ligne qui obligerait les plateformes appartenant à des milliardaires à contribuer le minimum vital à la culture canadienne. Nous pensions y être enfin parvenus », déclare Eleanor Noble, présidente nationale d’ACTRA. « Au lieu d’exiger des riches entreprises médiatiques qu’elles investissent modestement dans l’écosystème culturel canadien, Ottawa a choisi de transférer cette responsabilité aux contribuables sous couvert de “protection des consommateurs”. »
