FACTOR révèle avoir obtenu un règlement de 11 millions de dollars de la Banque Scotia dans une affaire de cybervol retentissante

FACTOR a reçu un règlement de 11 millions de dollars dans l’affaire de cybervol qui a secoué l’industrie musicale canadienne.

Le montant a été discrètement révélé dans le rapport annuel récemment publié par l’organisme canadien sans but lucratif, qui rend compte de ses finances pour le dernier exercice. L’organisme avait confirmé cet été avoir conclu une entente avec la Banque Scotia concernant la disparition de près de 9,8 millions de dollars de son compte, deux ans après avoir intenté une poursuite en mars 2024. Toutefois, le montant du règlement n’avait pas été divulgué jusqu’à présent.

« FACTOR, en consultation avec ses conseillers juridiques et financiers, a entamé des poursuites judiciaires afin de recouvrer les fonds détournés », indique le rapport dans une section intitulée « Recouvrement des fonds détournés ».

« En mars 2026, FACTOR a récupéré 11 000 000 $ dans le cadre de cette affaire. »

L’affaire a débuté en mars 2025, lorsque 9 772 875 $ ont disparu du compte de FACTOR à la Banque Scotia. Sur cette somme, 9 394 372 $ auraient été convertis en cryptomonnaie et considérés comme irrécupérables. Les 378 503 $ restants ont été récupérés et restitués à FACTOR.

Le règlement de 11 millions de dollars représente environ 1,2 million de dollars de plus que la perte initiale. Même en tenant compte des frais juridiques, cela constitue une issue favorable pour l’organisme canadien sans but lucratif, qui œuvre à soutenir le développement des artistes et des entreprises musicales du pays par l’entremise de programmes et de subventions.

Ni FACTOR ni la Banque Scotia n’ont répondu aux demandes de commentaires de Billboard Canada.

Dans une déclaration envoyée à Billboard Canada en juin, lorsque le règlement avait été rendu public, Meg Symsyk, présidente et directrice générale de FACTOR, avait déclaré : « Bien que nous ne puissions pas contrôler ce qui nous est arrivé, nous avons prouvé devant un tribunal que FACTOR et son personnel n’étaient pas impliqués dans cet incident », avant de remercier le secteur musical canadien pour son soutien tout au long de la procédure judiciaire.

Dans sa lettre d’introduction au rapport annuel, Symsyk aborde un enjeu plus général et reconnaît que l’année écoulée a été l’une des plus difficiles de l’histoire récente de FACTOR. Elle souligne toutefois la persévérance de l’organisation et la résilience du milieu musical canadien.

« Cette année a confirmé une vérité immuable : nos plus grandes qualités se révèlent souvent dans les moments les plus difficiles », écrit-elle. « Franchement, cette période a mis à l’épreuve notre organisation, notre communauté et nous-mêmes. Mais elle a aussi révélé les qualités qui nous définissent : notre résilience, notre force collective et notre engagement indéfectible envers notre mission. Tout au long de cette période, avec notre formidable équipe et nos partenaires, FACTOR est restée guidée par un principe d’une simplicité trompeuse : toujours faire ce qui est juste. »

Ce sentiment fait écho au discours prononcé par Symsyk lors de l’événement Billboard Canada Power Players à NXNE 2026, où elle a reçu le prix Visionary Leadership Award.

Ces propos pourraient faire référence à l’affaire de la Banque Scotia, mais aussi aux nombreuses autres batailles menées par l’organisation au cours de la dernière année.

De façon surprenante, le rapport annuel révèle également que FACTOR se bat pour protéger sa marque déposée contre HelloFresh, l’entreprise derrière le service de boîtes-repas Factor Meals.

« La procédure d’opposition concerne la position de FACTOR selon laquelle la marque Factor proposée est susceptible de créer de la confusion sur le marché, notamment dans des cas où des consommateurs ont communiqué avec FACTOR en croyant qu’elle était associée à Factor Meals », indique le rapport.

L’organisme est également au cœur des négociations en cours entourant la Loi sur la diffusion en ligne, qui obligerait les principaux services de diffusion de musique et de contenu audiovisuel appartenant à des entreprises étrangères à contribuer aux fonds canadiens destinés au contenu, dont FACTOR. Cette mesure a contribué à raviver les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis.

Le rapport révèle que, durant l’exercice clos le 31 mars 2026, FACTOR a reçu 537 545 $ en contributions provenant de services de diffusion en continu. Ces fonds demeurent toutefois provisoires, puisque les principaux services de diffusion en continu contestent les exigences imposées par le CRTC devant la Cour d’appel fédérale. « Le droit de FACTOR à conserver ces fonds dépendra de l’issue de la procédure. »

Concernant l’affaire de cybervol, bien que le litige soit désormais réglé, certains éléments demeurent en suspens.

Comme l’a rapporté Billboard Canada après avoir assisté aux audiences en janvier, le juge WD Black de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a émis un mandat d’arrêt contre James Campagna, l’unique actionnaire de Vipera, une entreprise technologique québécoise accusée d’avoir transféré les fonds de FACTOR vers un compte appartenant à la plateforme de cryptomonnaie VirgoCX Direct.

Dans une déclaration rendue publique à l’époque, le juge Black a écrit que Campagna, qui aurait fui la juridiction pour se rendre au Qatar selon les enquêtes de FACTOR, « est un menteur, un fraudeur et un hors-la-loi, violant délibérément et sciemment les ordonnances de ce tribunal ».

« M. Campagna a menti sur divers aspects de sa conduite et de ses activités liées au transfert frauduleux », a-t-il écrit. « Il est fort probable qu’il ait participé sciemment et activement à cette fraude, qu’il en ait profité et qu’il continue d’en profiter. »

Bien que FACTOR ait mené une lutte acharnée pour parvenir à un règlement, la fraude demeure une préoccupation croissante partout au Canada. Au moment du règlement, Meg Symsyk avait souligné l’augmentation annuelle des pertes liées à la fraude signalées par le Centre antifraude du Canada de la GRC : 624 millions de dollars en 2024, 704 millions en 2025 et 351 millions au cours du premier semestre de 2026, jusqu’à la fin juin.

Il s’agit de l’un des nombreux enjeux sociétaux majeurs auxquels FACTOR a été confronté dans le cadre de sa mission de soutien à la musique et à la culture canadiennes.

« L’année écoulée a confirmé que les périodes de bouleversements révèlent souvent nos plus grandes forces », écrit Josie Fenech, de Stingray Radio, présidente du conseil d’administration de FACTOR, dans une autre lettre du rapport annuel expliquant pourquoi l’organisme demeure essentiel. « L’incertitude économique, les tensions géopolitiques, l’évolution technologique rapide et un contexte mondial de plus en plus complexe ont continué de remodeler l’environnement dans lequel les artistes créent et le public découvre la musique. Malgré ces défis, la communauté musicale canadienne a fait preuve d’une résilience, d’une créativité et d’une détermination remarquables. »