Le CRTC lance une base de données gratuite pour mieux identifier les œuvres musicales canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une nouvelle base de données musicale destinée à faciliter l'identification des œuvres admissibles au statut de contenu canadien.

La base de données des sélections musicales canadiennes du CRTC, accessible gratuitement et téléchargeable, vise à « faciliter l'identification de la musique canadienne par les radiodiffuseurs, les artistes et le public », selon l'organisme de réglementation. Il s'agirait de la première fois que ces renseignements sont regroupés au sein d'une même plateforme.

Cette nouvelle ressource rassemble des données jusqu'ici dispersées dans différentes sources de l'industrie musicale. À son lancement, elle comprend une vaste sélection de chansons populaires d'artistes canadiens, notamment The Weeknd, Céline Dion, Shania Twain, Justin Bieber, Drake, William Prince, Charlotte Cardin et Three Days Grace.

« Les artistes canadiens jouent un rôle important en racontant nos histoires et en mettant en valeur notre culture », explique Scott Shortliffe, vice-président de la radiodiffusion au CRTC, à Billboard Canada. « Lorsque les diffuseurs peuvent plus facilement identifier la musique canadienne, ils peuvent offrir au public une meilleure visibilité des voix et des talents canadiens. »

Le CRTC précise que de nouvelles chansons, ainsi que des titres plus anciens, seront régulièrement ajoutés à la plateforme, notamment des œuvres francophones, autochtones et interprétées dans d'autres langues.

La découvrabilité des artistes francophones et autochtones demeure un enjeu majeur au sein de l'industrie musicale canadienne. Au Québec, le projet de loi 109, qui vise à favoriser la mise en valeur des contenus culturels francophones sur les plateformes numériques, a suscité de nombreuses réactions. Parallèlement, l'Office de la musique autochtone a publié une étude en novembre 2025 soulignant l'importance d'une meilleure promotion des œuvres autochtones sur les plateformes de diffusion en continu et à la radio pour rejoindre un public plus large.

Grâce à cette nouvelle base de données, les radiodiffuseurs pourront repérer plus facilement les chansons admissibles au titre de contenu canadien et ainsi mieux respecter leurs obligations réglementaires. À l'heure actuelle, les stations de radio commerciales doivent consacrer au moins 35 % de leur programmation musicale hebdomadaire à des œuvres canadiennes, tandis que Radio-Canada doit atteindre un seuil d'au moins 50 % pour sa programmation de musique populaire.

La définition même du contenu canadien demeure au cœur des discussions, un débat qui s'est récemment intensifié dans le contexte des négociations commerciales avec les États-Unis et des critiques entourant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Au fil des décennies, le CRTC a établi des critères permettant de déterminer si une chanson peut être considérée comme une œuvre canadienne. Ces critères reposent notamment sur le système MAPL, qui tient compte de quatre éléments : la musique (composée entièrement par un Canadien), l'artiste (interprétée principalement par un Canadien), la prestation (enregistrée entièrement au Canada ou interprétée et diffusée en direct au pays) et les paroles (écrites entièrement par un Canadien).

Dans le cadre du lancement de cette plateforme, le CRTC invite les utilisateurs à lui transmettre leurs commentaires afin d'améliorer la base de données et de veiller à ce qu'elle continue de répondre aux besoins des radiodiffuseurs, des artistes et du public.

Cette initiative s'inscrit dans les efforts de modernisation des pratiques réglementaires de l'organisme. En octobre, le CRTC a notamment supprimé les dates d'expiration des licences de radiodiffusion, privilégiant désormais des vérifications régulières afin de mieux détecter et corriger les situations de non-conformité.

Ces changements surviennent alors que l'industrie musicale canadienne poursuit ses discussions sur les moyens de soutenir et de promouvoir la création musicale nationale, dans le cadre d'une révision majeure des règles sur le contenu canadien.

Lors des audiences tenues en septembre 2025, le CRTC avait notamment indiqué que les plateformes de diffusion en continu devraient contribuer davantage à la découvrabilité de la musique canadienne, francophone et autochtone, que ce soit par des contributions financières ou par des initiatives visant à accroître la visibilité de ces œuvres auprès de leurs utilisateurs.