FACTOR règle son litige avec la Banque Scotia dans l’affaire de cybervol de 9,8 millions de dollars

FACTOR Canada a conclu un accord avec la Banque Scotia dans l'affaire de cybervol de 9,8 millions de dollars qui a secoué l'industrie musicale canadienne.Selon des documents judiciaires obtenus par le Globe and Mail, l’organisme canadien de financement musical FACTOR et la Banque Scotia ont conclu, le 5 mars 2026, une entente d’un montant non divulgué, mettant fin à deux années de procédure judiciaire.

Cette résolution intervient quelques mois après que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a émis un mandat d’arrêt contre James Campagna, un Québécois reconnu coupable d’outrage au tribunal à la suite de la disparition de près de 10 millions de dollars de subventions musicales provenant du compte de FACTOR. (Billboard Canada a publié un reportage exclusif sur cette affaire retentissante.)

En novembre 2024, FACTOR et la Banque Scotia avaient confirmé qu’un retrait majeur avait été effectué sur le compte de l’organisme en juin de la même année. FACTOR avait alors affirmé qu’elle poursuivrait « avec vigueur » le recouvrement des fonds, tout en reprochant à la Banque Scotia d’avoir participé « à contrecœur » à l’enquête. Il s’agit de l’un des plus importants vols de l’histoire de la musique canadienne.

Les 9,8 millions de dollars ont été transférés quelques jours après que le ministère du Patrimoine canadien eut déposé 14,3 millions de dollars destinés à être redistribués dans l’industrie musicale, notamment pour les spectacles en direct, les vidéoclips et l’entrepreneuriat.

Dans un communiqué transmis à Billboard Canada, Meg Symsyk, présidente‑directrice générale de FACTOR, remercie l’industrie musicale pour son soutien durant la procédure.

« Bien que nous n’ayons pu contrôler ce qui nous est arrivé, nous avons prouvé devant les tribunaux que FACTOR et son personnel n’étaient pas impliqués dans cet incident. Nous remercions chaleureusement les artistes canadiens et l’ensemble du secteur musical pour leur soutien indéfectible tout au long de ce processus complexe. »

Symsyk cite également les données du Centre antifraude de la GRC, qui fait état d’une hausse constante des pertes liées à la fraude : 624 millions de dollars en 2024, 704 millions en 2025, et déjà 188 millions entre janvier et mars 2026.

Elle salue par ailleurs les mesures du ministre des Finances, François‑Philippe Champagne, notamment les modifications à la Loi sur les banques et la création de l’Agence de lutte contre la criminalité financière. « Nous sommes heureux que ce dossier soit clos et que nous puissions nous concentrer sur notre important travail auprès du secteur musical canadien en cette période cruciale. »

L’affaire n’est toutefois pas entièrement réglée. Dans son approbation de l’entente, le juge Black a précisé que la Banque Scotia poursuivrait des démarches judiciaires contre d’autres parties, dont Campagna, qui résiderait désormais au Qatar.

En janvier, le juge Black avait déjà conclu que Campagna « a sciemment et intentionnellement ignoré et/ou omis de se conformer à diverses ordonnances de ce tribunal ». Aucune poursuite criminelle n’a encore été déposée contre lui.

Les documents judiciaires indiquent que Campagna est l’unique actionnaire de Vipera, une entreprise technologique québécoise. Ils révèlent qu’il aurait transféré l’argent de FACTOR vers un compte Scotiabank appartenant à Vipera au moyen d’une fausse facture, avant de l’acheminer vers un compte lié à la plateforme de cryptomonnaies VirgoCX Direct.

Selon le Globe, VirgoCX Direct aurait conclu une entente pour mettre fin à son différend juridique avec la Banque Scotia le 5 mai.

Malgré cette affaire, FACTOR demeure l’un des principaux financeurs de la musique canadienne. Après deux ans de litige, l’organisme a annoncé en avril un investissement de 2 millions de dollars pour la musique en direct. Symsyk réaffirme que FACTOR continuera de placer les artistes et les initiatives musicales locales au cœur de sa mission.

« Nous reconnaissons que l’investissement local renforce la résilience des communautés, préserve leur identité et établit leur souveraineté. Ce même principe doit s’appliquer tout aussi urgemment à la musique. »