Le gouvernement canadien propose un nouveau crédit d’impôt pour soutenir la création artistique

Le gouvernement canadien entend renforcer son soutien au secteur culturel grâce à une nouvelle mesure fiscale destinée aux artistes et aux créateurs.

Déposé le jeudi 5 novembre, le budget fédéral 2026 du gouvernement de Mark Carney prévoit la création éventuelle du Crédit canadien pour la création. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal des artistes canadiens afin de stimuler la création, la production artistique et l’entrepreneuriat culturel.

Dans une publication sur X, le premier ministre Mark Carney a précisé que les artistes pourraient bénéficier d'un allègement fiscal portant sur un revenu annuel admissible pouvant atteindre 45 000 $. Selon le budget, la mesure prendrait la forme d’un crédit d’impôt non remboursable qui, combiné au montant personnel de base, permettrait de reconnaître sur le plan fiscal jusqu’à 45 000 $ de revenu net annuel tiré d’œuvres artistiques originales. Le gouvernement prévoit consulter le milieu culturel avant d’en préciser les modalités au printemps 2027.

Le budget confirme également un investissement de 600 millions de dollars dans les secteurs audio et audiovisuel canadiens. Annoncée initialement en juin, cette enveloppe vise à offrir un soutien immédiat et une plus grande stabilité à l’industrie culturelle, alors que se poursuivent les débats entourant la réglementation du contenu canadien par le CRTC et la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Si le gouvernement avait d’abord présenté cette aide comme un investissement annuel, le budget ne prévoit pour l’instant que le financement de l’exercice 2026-2027.

Plusieurs organismes du milieu musical ont accueilli favorablement cette annonce, dont SaskMusic, l’East Coast Music Association et l’Association canadienne de musique sur scène (CLMA). Cette dernière s’est dite impatiente de collaborer avec les partenaires gouvernementaux et culturels afin de veiller à ce que ces investissements profitent également au secteur du spectacle vivant.

L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a elle aussi salué cette initiative, tout en rappelant que l’aide demeure temporaire. L’organisme insiste sur la nécessité d’un financement stable et prévisible, à la hauteur des défis auxquels font face les entreprises musicales.

« L’industrie musicale locale opère dans un contexte économique et technologique difficile où nos musiques peinent à rejoindre leurs publics. En concrétisant son engagement de juin, le gouvernement offrira un appui tangible à notre secteur », a déclaré Eve Paré, directrice générale de l’ADISQ.

L’annonce des 600 millions de dollars intervient dans un contexte de révision du cadre réglementaire de la radiodiffusion canadienne. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a notamment prévu de porter à 15 % la part des revenus canadiens que les principaux services de diffusion en continu doivent consacrer au contenu canadien, contre une contribution de base de 5 % auparavant. Ce nouveau seuil comprend toutefois la contribution de base déjà exigée des plateformes admissibles.

Si des organismes comme FACTOR et Music Canada ont accueilli favorablement le soutien financier d’Ottawa, d’autres, notamment l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA), ont exprimé leurs réserves. Ils craignent que cette intervention gouvernementale ne réduise les obligations financières imposées aux plateformes étrangères de diffusion en continu.

De son côté, le CRTC a réaffirmé en août sa volonté de poursuivre la modernisation de la réglementation sur le contenu canadien, malgré les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis.

« Il est essentiel que le CRTC bénéficie de toute la latitude requise pour mettre en place un cadre équitable où l’ensemble des acteurs du système, qu’ils soient traditionnels ou numériques, assument leur juste part envers la culture d’ici. Ils doivent contribuer à son financement et à sa découvrabilité. C’est la condition pour l’établissement d’un système de radiodiffusion pérenne qui soutienne efficacement nos musiques », a ajouté Eve Paré.

Le budget prévoit également une aide supplémentaire de 300 millions de dollars à CBC/Radio-Canada, répartie sur deux ans, afin de renforcer la capacité du diffuseur public à répondre aux besoins des Canadiens.

À l’approche du 160e anniversaire de la Confédération, en 2027, Ottawa propose par ailleurs d’accorder 10 millions de dollars supplémentaires au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui soutient notamment les festivals locaux. Une enveloppe additionnelle de 15 millions de dollars serait également consacrée au Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Parmi les 20 événements cités dans le budget figure le Festival de blues d’Ottawa (Ottawa Bluesfest), qui a bénéficié d’un financement fédéral en 2026 et pourrait recevoir une aide supplémentaire en 2027-2028, sous réserve d’une demande.

Bien que la coalition Festivals et événements majeurs Canada (FAME) reconnaisse l’importance de ces investissements, elle estime que leur caractère temporaire limite leur capacité à répondre durablement aux besoins du secteur.

Enfin, le gouvernement prévoit consacrer 393,2 millions de dollars sur trois ans au renforcement du rôle du Canada au sein de la Francophonie, notamment en vue du Sommet de la Francophonie de 2028, qui se tiendra dans la région d’Ottawa-Gatineau.

L’ADISQ s’est réjouie de cet engagement envers la culture francophone, affirmant que la musique d’expression française « sera au rendez-vous ».