Le Bloc québécois réclame une contribution des plateformes de diffusion en continu au financement du contenu canadien

Le Bloc québécois relance le débat sur la Loi sur la diffusion en ligne.

Le parti réclame le versement immédiat des fonds promis au secteur culturel canadien et exige que les géants de la diffusion en continu contribuent à son financement.

Selon La Presse canadienne, le député bloquiste Martin Champoux demande aux principales plateformes de diffusion en continu de verser les redevances destinées à soutenir le secteur culturel canadien, comme le prévoyait initialement la Loi sur la diffusion en ligne.

M. Champoux presse également le gouvernement libéral de respecter son engagement de verser 600 millions de dollars par année au secteur culturel, une somme annoncée en juin dernier qui, selon lui, n'a toujours pas été débloquée.

Le Bloc québécois prévoit déposer une motion à la Chambre des communes ce jeudi 22 octobre, à l'occasion de sa journée de l'opposition, afin de remettre ces enjeux au cœur du débat parlementaire.

« Ces dernières années, et en fait depuis l’arrivée de Carney au gouvernement, nous avons constaté que les libéraux ont renié cet engagement et leur position contre les Américains dans le cadre des négociations avec Donald Trump », déclare M. Champoux. « Les concessions faites [aux Américains] se sont faites en grande partie au détriment de la culture, et c’est ce débat que nous voulons remettre sur la table », ajoute-t-il.

Adoptée sous le gouvernement Trudeau en 2023, la Loi sur la diffusion en ligne prévoyait notamment une contribution de base de 5 % des revenus annuels des plateformes étrangères de diffusion en continu générant plus de 25 millions de dollars au Canada, afin de soutenir la création et la production de contenu canadien.

En mai 2026, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a proposé de tripler ce taux pour le porter à 15 %, provoquant une vive opposition de la part des géants étrangers du streaming, notamment Amazon, Spotify et Apple Music.

Le gouvernement Carney est alors intervenu en annonçant un investissement majeur visant à assurer une « stabilité et un soutien immédiat » au secteur audiovisuel. Cette initiative prévoyait notamment la prise en charge d'une contribution de base de 200 millions de dollars qui aurait autrement été assumée par les plateformes étrangères.

Or, selon M. Champoux, les sommes promises tardent toujours à être versées, laissant les acteurs du milieu culturel dans une situation de plus en plus précaire.

« Cet argent n'est toujours pas parvenu au secteur culturel. On l'attend depuis des mois, et maintenant, les gens commencent à en avoir assez. Certains sont vraiment exaspérés, épuisés et à court de ressources », déplore-t-il.

Dans sa motion, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral de débloquer immédiatement les 600 millions de dollars promis à titre de mesure transitoire ou, à défaut, de prévoir cette somme dans le prochain budget fédéral.

Le dossier s'inscrit également dans un contexte de tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis. Plus récemment, le premier ministre Mark Carney a refusé d'abandonner la réglementation des plateformes américaines de diffusion en continu, un différend qui a contribué à l'impasse des négociations commerciales entre les deux pays en août.

De son côté, le CRTC a confirmé son intention d'aller de l'avant avec l'application des nouvelles règles encadrant la mise en valeur du contenu canadien sur les plateformes de diffusion en continu. Les modalités précises et le calendrier des prochaines étapes réglementaires restent toutefois à déterminer.

L'intervention du Bloc québécois ravive ainsi un débat qui avait déjà fait l'objet d'une série d'audiences à Gatineau en 2025. Plusieurs acteurs majeurs de l'industrie, dont Music Canada, CBC/Radio-Canada et Universal Music Canada, y avaient présenté leurs positions sur la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de contenu canadien, notamment sur les moyens de mieux soutenir et promouvoir la musique canadienne et autochtone.