SeatGeek écope d’une nouvelle amende de 22 500 $ en Ontario pour des infractions présumées aux règles de revente de billets

SeatGeek fait face à deux nouvelles amendes pour avoir enfreint la réglementation ontarienne sur la revente de billets.

Le 8 octobre, la plateforme de revente de billets s’est vu imposer des amendes totalisant 22 500 $, selon la Liste des consommateurs à surveiller de l’Ontario. Cette base de données publique recense notamment les entreprises qui « ne répondent pas aux plaintes des consommateurs ou enfreignent les lois provinciales sur la protection des consommateurs ».

SeatGeek a écopé d’une première amende de 15 000 $ pour avoir facilité la vente d’un billet à un prix supérieur au plafond de revente autorisé, ainsi que d’une seconde amende de 7 500 $ pour avoir omis de divulguer le prix total initial d’un billet acheté auprès du vendeur principal.

La liste ne précise toutefois ni les circonstances de ces transactions ni l’identité du vendeur initial.

Interrogé au sujet de ces sanctions, Cameron Papp, porte-parole de SeatGeek, a déclaré à La Presse canadienne le 15 octobre que l’entreprise « fait de son mieux pour se conformer » à la nouvelle réglementation provinciale, mais qu’elle « n’a toujours pas reçu de directives concrètes du gouvernement sur la marche à suivre ».

Ces nouvelles sanctions surviennent moins de deux mois après que SeatGeek a écopé d’une amende de 25 000 $ pour avoir contrevenu aux règles ontariennes encadrant la revente de billets.

En août, la plateforme s’était vu imposer trois sanctions administratives : une amende de 10 000 $ pour avoir proposé ou facilité la vente d’un billet à un prix supérieur au plafond autorisé, une autre de 5 000 $ pour ne pas avoir divulgué le prix total initial d’un billet et une troisième de 10 000 $ pour avoir facilité une transaction sans fournir de preuve du prix total payé lors de l’achat initial.

Un mois plus tard, StubHub a également été sanctionné par deux amendes de 10 000 $ pour avoir présumément revendu des billets au-dessus de leur valeur nominale et facilité une transaction sans preuve du prix d’achat initial.

« Nous contestons fermement cette amende et cette sanction administrative et comptons faire appel », avait déclaré un porte-parole de StubHub à Billboard Canada, confirmant que l’entreprise entendait contester les accusations et demander des précisions à la province.

« La réalité, c’est que nous faisons de notre mieux pour respecter nos obligations, alors que la loi demeure muette sur certaines questions fondamentales, notamment sur la manière dont une plateforme de revente est censée vérifier le prix initial d’un billet », avait-il ajouté.

Selon le porte-parole, le gouvernement provincial aurait reconnu cette zone d’incertitude, sans toutefois adopter de réglementation officielle pour la clarifier.

Bien que SeatGeek et StubHub aient récemment fait l’objet de sanctions, les deux plateformes figurent parmi les 27 sites de revente visés par une enquête lancée en juin par le gouvernement de l’Ontario pour de possibles infractions aux nouvelles dispositions du projet de loi 97. Cette législation interdit aux particuliers comme aux entreprises de revendre des billets à un prix supérieur à leur coût d’achat initial, frais de service et taxes compris.

En avril, la province avait adopté une loi plafonnant les prix de revente des billets, après que le premier ministre ontarien Doug Ford eut dénoncé les prix exorbitants pratiqués par certains revendeurs lors des Séries mondiales de l’année précédente. Pour se conformer à la nouvelle réglementation, Ticketmaster a retiré les billets de revente de sa plateforme en Ontario, suspendant ainsi cette activité dans la province.

À la suite de la Coupe du monde de cette année, le gouvernement ontarien a également porté de 10 000 $ à 25 000 $ le montant maximal des amendes imposées aux plateformes de revente. Les entreprises ont été averties que toute infraction pourrait entraîner leur inscription sur la Liste des consommateurs à surveiller, dans le cadre d’un renforcement des mesures visant à faire respecter la législation provinciale.